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Les maires pourraient bientôt fixer le montant des PV

L'Assemblée nationale a voté jeudi la dépénalisation des PV de stationnement. Si cette mesure était définitivement adoptée, elle permettrait aux maires de fixer eux-mêmes le montant des amendes.

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France Télévisions
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Un policier glisse un PV sous l'essuie-glace d'une voiture à Lorient (Morbihan), le 6 décembre 2013. (MAXPPP)

Bataille autour des PV de stationnement. L'Assemblée nationale a voté jeudi 12 décembre une mesure polémique : la dépénalisation des PV de stationnement. En clair, si elle est définitivement adoptée, les maires pourront fixer eux-mêmes le montant des amendes. Et les choses pourraient aller vite. Si députés et sénateurs se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de loi, il devrait être adopté définitivement la semaine prochaine.

En quoi consiste cette mesure ? 

Cette proposition est incluse dans le projet de loi de décentralisation, actuellement examiné en deuxième lecture par les députés. La dépénalisation des PV de stationnement est réclamée depuis longtemps par les élus locaux. Elle doit leur permettre de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui serait infligée à l'automobiliste qui ne l'aurait pas payé.
 
Ainsi, si vous avez pris un ticket mais que vous avez dépassé l'horaire, la mairie pourrait vous envoyer une "redevance", explique Le Parisien (article payant). Elle varierait d'une ville à l'autre, mais ne pourrait pas excéder l'équivalent d'une journée de stationnement. A Paris, où l'heure coûte 3,30 euros dans les arrondissements centraux, un PV coûterait 33 euros, alors qu'à Boulogne, où elle est de 80 centimes, il en coûtera 8 euros. Le prix des amendes de stationnement est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à 11 euros depuis 1986.

Pourquoi les élus locaux réclament-ils la dépénalisation ?

Aujourd'hui, explique le sénateur à l'origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), en cas de non-paiement, la sanction "est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", a-t-il jugé.

D'après Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), organisme qui regroupe 280 collectivités territoriales, "à l'heure actuelle, le système est inefficace. Vous n'avez en moyenne que 35% des gens qui payent leur stationnement". Selon lui, "avec la dépénalisation, vous pouvez mettre en place un contrôle beaucoup plus efficace", qui serait effectué par "des agents assermentés" bien moins coûteux que les policiers municipaux, explique-t-il. Cette mission pourrait être confiée à des sociétés privées.

Que répondent les associations d'automobilistes ?

"Il n'y a que des zones d'ombre autour de ce dispositif", rétorque Me Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats. Il pointe notamment les difficultés pour contester les amendes qui ne seront plus de la compétence du tribunal de police.

"Pour contester, il va falloir faire un 'recours administratif préalable obligatoire', c'est-à-dire écrire à la commune. Si la commune dit qu'elle maintient la taxe, il faudra aller devant le tribunal administratif", explique-t-il. Bref, les usagers devraient prendre un avocat et ils ne pourront plus faire appel.

Par ailleurs, les opposants au projet craignent aussi une augmentation du montant des amendes. "C'est un texte ubuesque qui place l'intérêt financier au-delà de la mise en place d'une politique de stationnement", estime Pierre Chasseray, porte-parole de l'association 40 millions d'automobilistes. Il promet de "tout faire pour mobiliser les députés".

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