Les députés votent l'interdiction de l'achat du tabac par internet

Les députés ont voté vendredi 5 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, via internet. C'est ce que réclamaient les buralistes pour lutter contre le marché parallèle.

Les acheteurs seront passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée. En France, le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises. "C'est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales. C'est un des éléments attendus par les buralistes", défend le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance. "Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés",explique le gouvernement dans son amendement voté. Et le texte de rappeler : "Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2 746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac."