Les députés n'enquêteront pas sur les sondages de l'Elysée

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté par 38 voix pour (UMP et Nouveau Centre), 25 contre (PS, Verts et PC) et trois abstentions un amendement du rapporteur UMP de la proposition, Olivier Carré, qui restreint le champ d'enquête aux "enquêtes d'opinions commandées et financées sur les crédits des programmes du budget de l'Etat". Une subtilité technique qui exclut de fait les sondages payés par l'Elysée.

Le groupe PS a aussitôt dénoncé le fait que la majorité "viole le droit" à constituer une commission d'enquête. Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, "la majorité, aux ordres de l'Elysée, veut à tout prix limiter la possibilité pour les parlementaires d'enquêter sur les sondages dits de l'Elysée, mais aussi les sondages du gouvernement" .

La proposition de résolution de création d'une commission d'enquête, dans sa nouvelle version, doit désormais être débattue en séance publique, le 27 janvier prochain.

Dans un rapport publié le 5 novembre, le député socialiste Jean Launay avait publié la liste des sondages payés par l'Elysée depuis 2008. Les factures "s'élèvent à un montant global de 3,28 millions d'euros en 2008" , selon son rapport, qui précise que le poste des études et sondages de l'Elysée est par ailleurs estimé "à 1,989 million d'euros pour 2009" et "1,424 million d'euros demandés pour 2010".

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 15 juillet 2009, avait relevé des "anomalies" concernant la gestion des sondages par l'Elysée. La Cour, avait notamment pointé une "absence de mise en concurrence" et le "caractère exorbitant" de la convention passée par l'Elysée avec certains prestataires "au regard des règles de l'exécution de la dépense publique". Elle s'était par ailleurs étonnée qu'"au moins 15 études diverses facturées en 2008, sur un échantillon de 35", aient également été publiées dans la presse.