Les conseillers régionaux seront élus pour la dernière fois les 14 et 21 mars 2010 car ils seront remplacés
D'après le projet de réforme territoriale du gouvernement, ce sont les conseillers territoriaux siégeant également au département qui prendront leurs places à partir de 2014. Ils seront élus par un mode de scrutin inédit en France.
Le projet de loi incluant l'instauration du conseiller général sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier.
Les conseillers régionaux sont élus par un scrutin de liste majoritaire à deux tours, depuis 2005, afin de favoriser la mise en place de majorités stables et de renforcer ainsi les exécutifs régionaux.
Au premier tour, la liste ayant la majorité absolue des voix obtient le quart des sièges à pourvoir. Les sièges restant sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il y a un second tour.
Au second tour, seules les listes ayant eu 10% des voix au premier tour peuvent se présenter. La liste qui obtient le plus de voix dispose du quart des sièges à pourvoir. En cas d'égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée l'emporte.
Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix.
Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.
Scrutin inédit pour les futurs conseillers territoriaux
Les futurs conseillers territoriaux, communs à la région et au département, seront désignés par un mode de scrutin inédit en France.
80% d'entre eux seront élus dans un canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle. La carte des cantons sera redessinée à cette occasion tandis que la création des conseillers territoriaux réduira de 6.000 à 3.000 le nombre d'élus dans départements et régions.
La question du mode de scrutin divise très fortement l'UMP, certains élus rejetant catégoriquement le projet du gouvernement.
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