Le Sénat vote en partie la réforme de la taxe professionnelle

L'opposition aura été de courte durée. La suppression de la taxe professionnelle a été votée aujourd'hui sans encombres, ou presque. Et ce n'est pas faute d'avoir râlé...
_ Début novembre, Jean-Pierre Raffarin était monté au créneau, accompagné d'une vingtaine de sénateurs, tous UMP, pour dire tout le mal qu'il pensait de cette suppression. Ils avaient publié une tribune dans le Journal du dimanche pour prévenir qu'ils ne voteraient pas le texte.

Cela n'aura donc pas suffi. Le vote a été acquis par 178 voix contre 159. La majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche contre.
_ Cela dit, les sénateurs ont renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales.

La commission des Finances du Sénat a entièrement réécrit l'article 2 du projet de loi de finances 2010 via un amendement du rapporteur général du texte au Sénat, l'UMP Philippe Marini.
_ Ce passage du texte avait déjà été complètement modifié lors de son
examen à l'Assemblée nationale. L'amendement Marini détaille les
modalités de suppression de la taxe professionnelle et de création
de la contribution économique territoriale (CET) qui doit la
remplacer. Mais il ne précise pas la redistribution du nouvel impôt,
qui sera examinée par le Sénat dans la "deuxième partie" du texte
début décembre.

Les débats avaient débuté vendredi alors que Nicolas Sarkozy
avait fermement défendu la réforme dans la matinée devant des
centaines de maires reçus à l'Elysée.