Le projet de loi sur l'immigration adopté à l'Assemblée
Les groupes de gauche, qui avaient bataillé contre ce texte, ont sans surprise voté contre. En revanche, le projet de loi a provoqué des divisions au sein de la majorité : 12 députés UMP, dont l'ancien maire de Versailles Etienne Pinte, se sont prononcés contre ce texte présenté par le ministre de l'Immigration Eric Besson et 16 autres se sont abstenus.
Le Nouveau Centre s'est lui divisé entre votes favorables et abstention. "Certains d'entre nous, dans notre groupe, votent le texte
sans enthousiasme. Les autres s'abstiennent" a déclaré François
Sauvadet, le président du groupe NC.
En cause : la disposition sur la déchéance de la nationalité, qui ne fait pas l'unanimité. Pour Eric Besson, en revanche, il s'agit d'une "étape très
importante dans la voie d'une politique harmonisée de
l'immigration et de l'asile en Europe".
Le projet de loi, qui reprend plusieurs annonces faites par Nicolas Sarkozy cet été à Grenoble, élargit la liste des motifs de déchéance de
la nationalité française aux condamnés naturalisés depuis moins
de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de
l'autorité publique.
_ Il comporte également plusieurs mesures relatives aux campements
illicites et qui visent à faciliter l'expulsion des
ressortissants communautaires comme les Roms.
Enfin, l'accès à l'aide médicale pour les étrangers sans
titre de séjour a été rendu plus difficile, afin d'éviter un "coût déraisonnable du système
de santé français".
Le projet de loi sera examiné au Sénat courant novembre.
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