Le gouvernement redessine le puzzle des circonscriptions

"On ne peut pas nous accuser de charcutage électoral : je reçois tous les députés concernés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, et j’ai vu tous les responsables de l’opposition", se défend le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix. Il faut dire que le pilote de la refonte de la carte électorale est également le "monsieur élections" de l’UMP…

Le Conseil constitutionnel avait souligné dès la fin des législatives de 2007 l’urgence de procéder à un redécoupage électoral. L’article 3 de la Constitution stipule en effet qu’il doit y avoir équité devant le suffrage universel. Or, le schéma sur lequel on vote aux législatives remonte à 1982 –le redécoupage Pasqua, à l’époque où la France comptait 55 millions d’habitants. Vingt-trois ans plus tard, nous sommes 64 millions.

Le conseil des ministres examine ce matin un "paquet législatif global", comprenant des ordonnances sur le redécoupage électoral, le projet de loi d’accompagnement pour créer une commission de contrôle de ce redécoupage, une loi organique sur la création de postes de députés des Français de l’étranger et une loi organique sur le retour au Parlement des députés qui ont été ministres.

Vases communicants

Comme la réforme constitutionnelle ne permet pas d’ajouter une seule circonscription aux 577 existantes, il faut donc agir à nombre de députés constant, avec une "clé de répartition des sièges par tranche et fraction de tranche" de population, explique le ministre. Cette clé était de 108.000 habitants pour un député, elle va s’approcher des 125.000 habitants. Avec toujours un minimum de deux sièges par département, quelle que soit sa population.

Concrètement, cela ne va rien changer pour environ 45 départements. Pour les autres, une moitié va voir bouger les limites géographiques des circonscriptions. Enfin, une vingtaine de départements va perdre ou gagner des députés. Ce sera le cas notamment à Paris -qui va perdre deux députés, mais aussi dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Marne, la Somme ou la Seine-Maritime.

A l’inverse, la Seine-et-Marne, le Val-d’Oise, l’Hérault, la Haute-Garonne, la Gironde, le Gard, le Vaucluse, le Var, les deux Savoie, l’Isère et l’Ain vont gagner un ou plusieurs sièges à l’Assemblée. Enfin, dans les Bouches-du-Rhône par exemple, où il n’y aura pas de création de siège mais là où il y a des disparités géographiques, il faudra effectuer un remodelage des circonscriptions.

Pour faire œuvre de pédagogie et sans doute aussi, contrer la méfiance qui entoure ce projet, François Fillon réunissait aujourd’hui les principaux dirigeants des partis représentés au Parlement.

Gilles Halais avec agences