Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région composée de conseillers régionaux et d'un président

Il est chargé d'administrer les affaires de la région et émet des avis sur les problèmes de développement et d"aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Il élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Lors de la première réunion suivant le renouvellement du conseil régional, son président est élu par le conseil (le 26 mars) et parmi ses membres à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour. En tant qu"organe exécutif, le président du conseil régional dirige la région assisté de la commission permanente et du bureau.

Une mandature de 4 ans
Les conseils régionaux désignent leur président au cours de leur première réunion, selon les dispositions du code électoral. Ce dernier est élu pour la mandature - quatre ans cette fois - lors de la première réunion de droit, soit le vendredi qui suit le renouvellement du conseil régional, précise le code électoral. Cette première séance est présidée par le doyen d'âge.

Aux deux premiers tours, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu président. Au 3e tour, la majorité relative suffit. L'élection ne donne lieu à aucun débat, précise le code électoral. Toutefois, avant le scrutin, les candidats doivent remettre aux élus une déclaration présentant leurs grandes orientations pour la durée du mandat. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Les deux tiers des conseillers régionaux doivent être présents à la première séance. Sans cela, "la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard", "sans condition de quorum".

La Guadeloupe ayant désigné son conseil régional dès le premier tour le 14 mars, son président sera élu dès ce vendredi 19 mars.

Après l'élection du président, la mise en route des nouvelles assemblées régionales se poursuivra par la désignation de vice-présidents et de la commission permanente qui assure la gestion courante.

Le président du conseil régional
Il réunit le conseil dont il assure la police (ordre du jour, suspension de séance, rappel du règlement...).

Il prépare et assure l'exécution des délibérations du conseil. Ainsi, il prescrit les recettes et ordonne les dépenses. il signe les arrêtés et conventions de la région. Il la représente en justice. Chaque année, il rend compte au conseil régional de la situation de la région.

Etant donné le nombre important de décisions à adopter, le président peut déléguer une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente à l"exception de celles concernant le vote du budget et l"approbation du compte administratif (budget exécuté).

La commission permanente
Emanation du conseil régional et élue par l'ensemble des conseillers régionaux, la commission permanente est composée du président et des vice-présidents du conseil régional et d'un certain nombre de conseillers régionaux. Elle remplace de fait le conseil entre ses réunions.

Le conseil régional se réunit au moins tous les trimestres, à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé.

Avant chaque séance, les conseillers sont informés par un rapport sur chacune des affaires à débattre.

Ses compétences

Différentes compétences ont été attribuées par l'Etat aux Régions à travers la loi du 2 mars 1982, dite loi de décentralisation.

Le développement économique

C"est le domaine d"intervention principal de la région qui est notamment en charge à ce titre de :

- la coordination des actions de développement économique sur le territoire régional (sous réserve des missions de l"Etat), l"objectif étant de favoriser un tissu économique équilibré et de développer l"attractivité de la région

- la définition du régime des aides économiques aux entreprises dans le respect du droit communautaire

- l"élaboration du schéma régional de développement économique

De plus, la région détermine la politique régionale du tourisme.

L"aménagement du territoire qui comprend notamment :
- l'élaboration du schéma régional d"aménagement et de développement du territoire (SRADT) qui fixe les orientations à moyen terme en matière notamment de développement durable

- l'élaboration du schéma régional des transports

- l"aménagement, l"entretien et la gestion des aérodromes civils et des ports non autonomes relevant de l"État, pour les régions qui le souhaitent et en ont fait la demande avant 2006

La région peut aussi contribuer au développement des réseaux de communication électronique ainsi qu"au développement de la recherche et du développement sur son territoire.

Enfin, la région détermine les priorités en matière d"habitat et participe financièrement à la politique du logement.

L"enseignement

La région est en charge de la construction, de l"entretien, de l"équipement et du fonctionnement des lycées publics, y compris maritimes et agricoles, et des établissements d"éducation spéciale. Elle est également responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignants de ces établissements.

La formation

La région a un rôle de premier plan pour la formation professionnelle. Depuis la loi du 13 août 2004, elle définit et met en œuvre la politique régionale d"apprentissage et de formation professionnelle continue des jeunes et des adultes à la recherche d"un emploi ou d"une nouvelle orientation professionnelle.

Par ailleurs, elle est chargée de la définition de la politique de formation des travailleurs sociaux ainsi que des professions paramédicales.

La culture et le sport

La région a la responsabilité de l"organisation et du financement des musées régionaux, de la conservation et de la mise en valeur des archives régionales ainsi que la responsabilité de l"inventaire général du patrimoine culturel.

En matière de sport, la région peut notamment soutenir les clubs et associations régionales et présider à la construction et à l"entretien des équipements sportifs des lycées ou contribuer au financement des équipements communaux susceptibles d"être utilisés par les lycées.

La santé

Comme les communes et les départements, la région peut exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles dans le cadre d"une convention conclue avec l"État.

Si elle en fait la demande, elle peut aussi, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans, participer au financement et à la réalisation d"équipements sanitaires.

Les autres acteurs de la région
Deux autres entités ont compétences pour agir en région : le préfet de région et le conseil économique et social régional.

Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.

Il assure un rôle administratif, économique et politique :
- il dirige les services déconcentrés régionaux de l"État et relaye la politique du gouvernement sur les grands projets (intercommunalité, suivi des programmes de l"Union européenne)

- il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics

- il préside le comité de l"administration régionale (préfets de département et chefs de services régionaux déconcentrés de l"État) qui doit être consulté avant que ne soit arrêté le projet d"action stratégique de l"État dans la région

- il prépare les politiques de développement économique et social et d"aménagement du territoire (contrats de projets notamment)

Le conseil économique et social régional est une assemblée consultative composée de 40 à 110 membres suivant les cas et rassemblant des représentants des quatre catégories socioprofessionnelles suivantes :

- les entreprises et activités non salariées (35 %)

- les organisations syndicales de salariés (35 %)

- les organismes participant à la vie collective de la région (25 %)

- des personnalités qualifiées participant au développement régional (5 %)

Il est obligatoirement saisi pour donner son avis avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs notamment aux schémas régionaux d"aménagement et de développement du territoire.

Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.