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Le Conseil constitutionnel retoque la baisse de 30% du salaire du président

Les Sages ont validé jeudi l'essentiel de la loi de finances rectificative, premier texte important du nouveau gouvernement.

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Le président de la République, François Hollande, le 22 juin 2012 à l'Elysée. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

POLITIQUE - Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 9 août, l'essentiel de la loi de finances rectificative, premier texte important du nouveau gouvernement, mais a censuré, à cause d'un vice de forme, l'une des mesures les plus symboliques du début de quinquennat de François Hollande : la baisse de 30% de la rémunération du président de la République et du Premier ministre.

Les Sages ont considéré que cette diminution des salaires n'avait pas à figurer - au nom de la séparation des pouvoirs - dans une loi de finances votée par le Parlement. L'Elysée a toutefois précisé dans la soirée que les dispositions sur la rémunération de l'exécutif "seront fixées par voie règlementaire dans les plus brefs délais". "Le président de la République confirme que la baisse de 30 % des traitements s'appliquera à compter de son investiture et de la nomination du gouvernement", a ajouté l'Elysée.

Le "oui mais" des sages à la hausse de l'ISF

Autre mesure censurée par le Conseil constitutionnel, là encore pour une question de forme : l'"amendement Bolloré", qui fixait une taxe sur la revente de chaînes de la TNT. Les Sages ont estimé que ce texte n'avait pas non plus à figurer dans un projet de loi de finances.

Les juges constitutionnels ont en revanche validé la contribution exceptionnelle d'impôt sur la fortune (ISF) créée par la loi de finances adoptée le 31 juillet. Mais ils ont assorti leur validation d'une précision. A l'avenir, ont-ils prévenu, il faudra prévoir des règles de plafonnement, pour éviter une situation confiscatoire. Comme la contribution était exceptionnelle, ils n'ont pas exigé que ce plafonnement soit intégré dès à présent dans la loi.

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