Le chef des députés UMP a annoncé mercredi que le Conseil Constitutionnel serait saisi sur la loi interdisant le voile

La démarche est risquée compte tenu des réserves émises par le Conseil d'Etat sur une interdiction générale du port du niqab et de la burqa dans tout l'espace public.Mais Jean-François Copé, dont la proposition a largement inspiré le projet actuellement débattu à l'Assemblée, veut éviter tout risque d'annulation une fois la loi promulguée.

Jean François Copé lors d\'une prise de parole à l\'Assemblée nationale, le 17 mars 2009.
Jean François Copé lors d'une prise de parole à l'Assemblée nationale, le 17 mars 2009. (AFP - Bertrand Guay)

La démarche est risquée compte tenu des réserves émises par le Conseil d'Etat sur une interdiction générale du port du niqab et de la burqa dans tout l'espace public.

Mais Jean-François Copé, dont la proposition a largement inspiré le projet actuellement débattu à l'Assemblée, veut éviter tout risque d'annulation une fois la loi promulguée.

"Je souhaite que la loi votée, soit, avant sa promulgation, soumise au Conseil constitutionnel afin que son application ne puisse être contestée", a déclaré le patron des députés UMP en lançant à la gauche.

"Ce sera une bonne manière de clore les polémiques et de permettre ainsi de ne pas tendre la main à des extrémistes qui seraient trop heureux d'en faire une victoire", a dit M. Copé.

M. Copé demandera donc au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, une fois le texte définitivement voté par le Parlement, de saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur ce texte.

La position du PS

Partisan d'une interdiction dans les seuls services publics, le groupe socialiste avait annoncé qu'il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel craignant que les Sages jugent inconstitutionnelle une interdiction générale du voile intégral.

"C'est un risque", a lancé à plusieurs reprises Jean Glavany (PS).

"Ce risque est limité", lui a répondu le rapporteur UMP du texte, Jean-Paul Garraud.

Quant au projet de loi lui-même, le PS a décidé de ne pas le voter.

"Ne pas prendre part au vote est une manière difficile à interpréter. Il y a des progrès à faire en matière de courage politique", a lancé aux socialistes Jean-François Copé.

L'examen du texte présenté par Michèle Alliot-Marie (Justice) devrait s'achever mercredi soir avant un vote solennel le 13 juillet.