L’Assemblée adopte les tests ADN pour les immigrés

Pour le député UMP Thierry Mariani, qui a proposé cet amendement, il s’agit d’un « droit supplémentaire » pour les immigrés. Lors de l’examen de la nouvelle loi sur l’immigration, les députés ont adopté à 91 voix contre 45, l’amendement sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Un sous-amendement modifie la proposition de Thierry Mariani et rend la mesure « expérimentale » jusqu’en 2010. De plus le test (coûtant entre 200 et 300 euros environ) sera remboursé s’il s’avère positif.

La loi sur l’immigration vise notamment à restreindre l’accès au regroupement familial. Mais selon les partisans de cet amendement, les tests génétiques, effectués sur la base du volontariat, permettront aux demandeurs de prouver leur bonne foi et donc d’accélérer le traitement de leur dossier. Il permettra de lutter contre les faux actes d’état civil qui, selon le gouvernement, représenteraient entre 30% et 80% des actes dans certains pays, notamment en Afrique.

Certains députés UMP, comme Etienne Pinte, ont refusé de voter pour cet amendement. Le groupe Nouveau centre s’est divisé sur le vote. Un tiers ont voté pour, un tiers contre et le dernier tiers s’est abstenu.
Les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la Gauche démocrate et républicain (GDR) ont voté contre le texte.

Pour la gauche, ce texte criminalise les immigrés. Elle fait d’ailleurs remarquer que la loi française à cet égard est sans équivoque : les tests génétiques ne peuvent être utilisés que dans des affaires médicales ou judiciaires.

Bien avant son adoption, cet amendement avait déjà soulevé la polémique. Amnesty International, France terre d’asile et d’autres associations l’avaient qualifié de « liberticide » Certaines personnalités s’élèvent aussi contre une vision de la famille et de la filiation basée uniquement sur les gènes.

Le Sénat doit examiner le texte le 2 octobre. Il passera ensuite par une commission mixte paritaire avant de retourner devant l’Assemblée et le Sénat.

Un autre volet de la loi sur l’immigration a été adopté hier. Il crée le contrat d’accueil et d’insertion (CAI) pour les bénéficiaires du regroupement familial. Ils s’engagent ainsi à suivre « une formation sur les droits et devoirs des parents en France ».
Un autre amendement proposé par Thierry Mariani accompagne cette mesure. Il permettra le non-renouvellement de la carte de séjour en cas de non respect de ce contrat.