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Laïcité : le Défenseur des droits saisit le Conseil d'Etat pour des "éclaircissements"

Dominique Baudis estime qu'"il est urgent de préciser la 'règle du jeu'" pour les collaborateurs bénévoles du service public et les salariés du privé agissant en lien avec les pouvoirs publics.

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France Télévisions
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Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, le 15 mai 2012 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Il demande des "clarifications" sur les "zones grises" de la laïcité. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé de saisir le Conseil d'Etat, lundi 9 septembre, sur l'application du principe de laïcité. Cette annonce intervient le jour de l'entrée en vigueur de la charte sur la laïcité à l'école.

"Il est urgent de préciser la 'règle du jeu'", explique-t-il. Dominique Baudis cible deux points en particulier : "les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public", comme les mères voilées accompagnant les enfants lors de sorties scolaires, et les "salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics", citant l'exemple des crèches privées. Parmi les "zones grises", le Défenseur évoque l'affaire de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

En mars, la Cour de cassation avait jugé illégal le licenciement d'une salariée de cette crèche associative, renvoyée au motif qu'elle refusait d'enlever son voile sur son lieu de travail. A l'époque, Dominique Baudis avait déjà souhaité une "clarification" de la loi. Cet été, il a de nouveau plaidé pour que la loi de 2004, interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques, soit "précisée", après la publication d'un rapport préconisant d'étendre son application aux universités. 

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