INFOGRAPHIES. Les députés au bord du burn out depuis l'élection d'Emmanuel Macron ? Ce que nous disent les statistiques de l'Assemblée

Alors que des députés, de droite comme de gauche, se plaignent du rythme des réformes imposé par l'exécutif, franceinfo s'est plongé dans les chiffres.

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 19 juin 2018.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 19 juin 2018. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Après seulement un an de mandat, certains se disent surmenés. Depuis plusieurs semaines, les députés de la majorité comme ceux de l'opposition se plaignent (ou se vantent) de travailler à un rythme effréné, inondés par le gouvernement de projets de loi à examiner.

"Je pense que je me fais le porte-parole de l'ensemble des présidents de groupe et des députés de toutes sensibilités, vis-à-vis du gouvernement, de dire qu'il faut être un peu plus réaliste dans l'ordre du jour", a même déclaré le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, début juin.

Qu'en est-il réellement ? A partir des données publiques disponibles sur le site de l'Assemblée nationale et avec le concours de l'association Regards citoyens, nous nous sommes penchés sur les chiffres de cette première année du quinquennat Macron, en les comparant avec ceux des députés sous les présidences Hollande et Sarkozy. Des statistiques qu'il faut toutefois prendre avec des pincettes parce qu'elles ne rendent pas compte du travail effectué par les parlementaires au sein des commissions ou dans leur circonscription et que la réalité du travail parlementaire ne peut se résumer à une analyse seulement chiffrée.

Un nombre de séances record

Entre le moment où ils ont été élus, le 18 juin 2017, et la fin de la session ordinaire de l'Assemblée nationale, le 30 juin 2018, les députés de cette nouvelle législature ont siégé 333 fois sur les bancs du Palais-Bourbon. Un record ! Dans le même laps de temps, les députés élus dans la foulée de la victoire de François Hollande en 2012 n'avaient, pour leur part, siégé que 320 fois. La première année de mandat de Nicolas Sarkozy, en 2007-2008, elle, ne s'était traduite que par 252 séances publiques à l'Assemblée nationale.

En un peu plus d'un an, les séances publiques ont duré exactement 1 343 heures et 45 minutes. C'est davantage (mais pas énormément plus) que lors de la première année du quinquennat Hollande, qui avait totalisé un peu moins de 1 330 heures de débats. C'est en revanche bien plus que durant les douze premiers mois de l'ère Sarkozy (955 heures et 15 minutes).

Pour autant, des séances plus nombreuses et plus longues ne sont pas forcément synonymes de travail accru pour tous les députés : encore faut-il qu'ils y assistent ! Impossible de le quantifier avec précision : les données sur la présence lors des séances publiques n'existent pas. Il est possible de détecter la présence ou l'absence de tel ou tel député lorsqu'un scrutin public (c'est-à-dire nominatif et par voie électronique) est organisé dans l'hémicycle. Mais ce radar reste imparfait car "les députés ont l'habitude d'aller et de venir" au cours d'une séance, explique à franceinfo Tangui Morlier, administrateur de l'association Regards citoyens.

Le site Nos députés, édité par Regards citoyens, recense les "semaines d'activité" de chaque député, en prenant en compte sa présence en commission ou une prise de parole (même brève) dans l'hémicycle. Là encore, un indicateur utile mais imparfait.

Un calendrier irrégulier

L'impression de suractivité ressentie par les députés à l'issue de cette première année de mandat peut s'expliquer par l'irrégularité du calendrier parlementaire, dont l'agenda est, rappelons-le, notamment fixé par le gouvernement. Ainsi, le printemps a été particulièrement éprouvant pour les députés actuels. Alors qu'en règle générale les séances publiques se tiennent les mardis, mercredis et jeudis, les députés ont parfois dû siéger tous les jours de la semaine, y compris le week-end. 

Entre le mardi 22 mai et le vendredi 8 juin, l'Assemblée s'est ainsi réunie pendant dix-huit jours d'affilée, samedis et dimanches inclus. Tout juste le temps, pour les représentants de la nation, d'examiner et de voter deux mastodontes législatifs : le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation puis le projet de loi "Elan" (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Un marathon qui a fait suite à une première surchauffe, la semaine du 16 avril, lors de laquelle l'examen de la loi asile et immigration s'est étalé sur sept jours, du lundi au dimanche.

Avant ce coup de bourre printanier, la première année de mandat d'Emmanuel Macron ne s'était pourtant pas traduite par un embouteillage à l'Assemblée nationale.

Les données montrent que l'activité parlementaire de cette législature est on ne peut plus classique par rapport à la précédente. En revanche, on observe une organisation erratique de l'agenda, avec une suractivité en mai et juin et une sous-activité en février, mars et début avril.Tangui Morlier, de l'association Regards citoyensà franceinfo

"L'emballement médiatique sur le thème du burn out n'est pas le résultat d'un épuisement continu, mais ponctuel", estime-t-il. C'est aussi ce qu'avait relevé début juin le président du groupe LR, Christian Jacob, interrogé par Le Figaro sur cette question. "D'un seul coup, c'est l'affolement général, mais le vrai sujet c'est que le gouvernement est maître de l'ordre du jour. Alors Rugy peut jouer les vierges effarouchées mais pendant trois mois, de janvier à mars, nous n'avions pas fait grand-chose et nous terminions souvent le mercredi."

Un groupe majoritaire qui s'exprime moins

Bien que les données sur la présence des députés en séances publiques n'existent pas, les habitués de l'Assemblée ont noté que les élus La République en marche (LREM) avaient été très assidus, surtout en début de législature. "On a pu observer que les macronistes étaient beaucoup plus présents dans l'hémicycle que les hollandais en 2012 et que les sarkozystes en 2007, mais qu'ils s'exprimaient moins que leurs prédécesseurs", explique Tangui Morlier.

A partir des données de l'Assemblée, l'association Regards citoyens a comptabilisé que, durant cette première année de législature, seules 30% des interventions dans l'hémicycle émanaient de députés du groupe majoritaire LREM. C'est moins que les députés PS, dont les interventions représentaient près de 37% du total au début du quinquennat de François Hollande. Moins aussi que les députés UMP, qui accaparaient plus de 40% des prises de parole au début de l'ère sarkozyste.

L'observation est encore plus criante lorsqu'on analyse la provenance des amendements déposés sur les textes examinés à l'Assemblée nationale. Alors qu'en 2007-2008, plus de 54% des amendements émanaient du groupe majoritaire, ce n'était plus le cas que pour 25% d'entre eux en 2012-2013. Et cette année, seuls 14% des amendements ont été déposés par des députés LREM !

Pour Tangui Morlier, cette tendance lourde à la baisse peut, en partie, s'expliquer par la réforme constitutionnelle de 2008 et la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui a suivi en 2009, augmentant le travail au sein des commissions et le rôle de l'opposition.

Mais ces changements de règles édictés il y a près de dix ans ne peuvent expliquer la chute observée entre les ères Hollande et Macron. Elément notable : les députés macronistes sont pour la plupart novices en politique. "Je ne me précipite pas, j'estime être une jeune élue", expliquait en février la députée Patricia Mirallès, discrète dans l'hémicycle, à franceinfo.

Ces élus nouveaux venus ont pu être victimes, en début de mandature, d'un "manque de culture de la démocratie parlementaire", avance Tangui Morlier. "Certains semblent penser que s'exprimer dans l'hémicycle ou proposer des amendements, c'est perdre du temps." "Quand vous êtes d'accord avec une loi qui est présentée, pourquoi parler quand il n'y a rien à dire ?", réagissait ainsi en février le député LREM Bruno Bonnell auprès de franceinfo. C'est pourtant – entre autres – le rôle d'un député.