La réforme du temps de travail définitivement adoptée

Après plusieurs séances dans les deux chambres, le Parlement a adopté officiellement et définitivement ce soir (au Sénat) le projet de loi sur la "rénovation de la démocratie sociale".

Le texte de Xavier Bertrand, ministre du Travail, assouplit un peu plus les possibilités de moduler les heures de travail dans les entreprises. Les cadres sont particulièrement concernés par le projet de loi.

Tout au long des débats, la gauche a bataillé ferme contre une "régression
sociale", affirmant que les salariés auraient de "lourdes déconvenues" sur les
gains promis par le gouvernement en termes d'heures supplémentaires. Elle va
saisir dans les prochains jours le Conseil constitutionnel.

Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque
entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties en
dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.

235 jours de travail au lieu de 218

L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de
renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire
davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans
d'entreprise l'autorise. Toute journée travaillée au-delà de 218 jours sera
majorée d'au moins 10%.

Cette augmentation du "forfait jours" est vivement combattue par les syndicats. Hier, à l'appel de la CGT et de la CFE-CGC, un millier de cadres s'est rassemblé à Paris pour protester contre cette réforme.

Quant au volet concernant la représentativité syndicale, il reprend l'accord
patronat-CGT-CFDT d'avril. Un syndicat devra désormais recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans les entreprises.