On vous résume l'affaire Carlos Martens Bilongo, le député LFI soupçonné de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux

En une semaine, l'élu de La France insoumise a publié deux communiqués pour contester une partie des éléments qui lui sont reprochés, tout en reconnaissant certains faits.
Article rédigé par franceinfo
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Le député LFI Carlos Martens Bilongo participe à une manifestation contre la réforme des retraites, le 19 janvier 2023, à Paris. (CHANG MARTIN/SIPA)

Il affirme "avoir parfaitement respecté la loi". Le député "insoumis" Carlos Martens Bilongo a dénoncé des "informations erronées", mercredi 17 mai, après que la chaîne BFMTV a rapporté qu'il avait sous-loué son logement social à sa sœur tout en étant propriétaire de deux appartements. 

Une semaine plus tôt, le parquet de Pontoise a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire visant Carlos Martens Bilongo pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux. Comme l'a révélé BFMTV, l'élu de 32 ans est soupçonné d'avoir dissimulé un peu moins de 200 000 euros aux autorités sur la période 2018-2022. Ouverte mi-avril à la suite d'un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, l'enquête porte aussi sur un éventuel manquement de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le chef de fraude fiscale a également été retenu, selon Mediapart (article pour les abonnés).

"Je serai parfaitement transparent"

L'une des sociétés du député, Espace Code, un centre d'examen du code de la route créé en 2018, aurait déclaré un chiffre d'affaires inférieur à la réalité, selon BFMTV. L'élu aurait aussi reçu des virements et encaissé plusieurs dizaines de milliers d'euros en espèces de ses entreprises, alors qu'il a déclaré à la HATVP n'en tirer aucune rémunération. Tracfin a par ailleurs signalé à la justice un compte non déclaré à l'étranger dont le député serait titulaire, d'après la chaîne d'information.

Le député a démenti la détention de tout compte hors de France. "A ma connaissance, l'intégralité des sommes versées sur mes comptes sociétés a été déclarée en bonne et due forme", a-t-il aussi assuré, précisant avoir demandé à son expert-comptable de vérifier qu'aucune "erreur déclarative n'aurait pu être commise". "Je serai parfaitement transparent sur l'intégralité de ces éléments tant avec les institutions qu'avec l'opinion publique", a-t-il ajouté, dans un communiqué.

Le député affirme avoir "parfaitement respecté la loi"

Le signalement adressé par Tracfin à la justice porte aussi sur un logement social attribué à Carlos Martens Bilongo à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), la commune où il a grandi et a été élu. Le député LFI en aurait bénéficié jusqu'en décembre 2022 et l'aurait sous-loué à l'une de ses sœurs, selon BFMTV. "Il était dans le même temps propriétaire de deux autres appartements", rapporte la chaîne.

Carlos Martens Bilongo a dénoncé, mercredi, dans un nouveau communiqué, des "informations erronées". Il assure avoir bénéficié d'un logement social "conformément à [ses] conditions de ressources" en 2013, après la mort de sa mère, quand il était apprenti. En 2018, il dit avoir "acquis deux logements", l'un pour un investissement locatif et l'autre pour son "futur logement personnel". Ce dernier nécessitait "de lourds travaux", qui ont été réalisés "jusqu'à [son] départ du logement social", dont il ne précise pas la date, mais qui aurait eu lieu en 2020, selon BFMTV. Le député dit avoir "informé le bailleur social par écrit et par voie d'huissier en 2019 de toutes ces informations". Selon lui, sans qu'aucun grief ne lui ait été adressé.

Reconnaissant avoir "résidé avec [sa] sœur" dans le logement social, Carlos Martens Bilongo affirme que celle-ci "a pu libérer le logement social à la fin de l'année 2022". Interrogé par BFMTV, il précise que sa sœur "participait au loyer". Dans son communiqué, il estime avoir "parfaitement respecté la loi à tous égards".

L'élu du Val-d'Oise déplore par ailleurs des "fuites orchestrées judiciairement" de manière "illégale". Il a promis "des poursuites contre ceux qui s'y prêtent".

Soutenu par son parti

De son côté, le bailleur social CDC Habitat a confirmé à Mediapart que l'élu n'était plus locataire dans son parc "depuis janvier 2023". Selon la loi, "un locataire ne peut pas sous-louer son logement social", à moins d'une sous-location partielle pour une personne de plus de 60 ans ou en situation de handicap, rappelle l'avocate en droit immobilier Valérie Moulines Denis au Figaro. Quant au fait de devenir propriétaire d'une résidence occupée à titre principal, "cela peut constituer un motif de résiliation du bail" du logement social, affirme au quotidien le directeur juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, Louis du Merle. Enfin, un investissement locatif de la part d'un locataire du parc social "peut générer des revenus susceptibles de lui faire dépasser les plafonds de ressources de façon significative"

Pour l'heure, le député conserve le soutien des membres de son parti. "Cette cabale menée à coups de fuites judiciaires et d’informations erronées contre mon camarade Carlos Martens Bilongo est insupportable. Elle doit cesser immédiatement", a ainsi tweeté mercredi le coordinateur national de LFI, Manuel Bompard. La cheffe des députés "insoumis", Mathilde Panot, a aussi pris publiquement sa défense, jeudi matin sur BFMTV : "Je n'accepte pas qu'on présente monsieur Bilongo comme quelqu'un qui chercherait à truander (...) Il est resté dans le logement familial en toute légalité."

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