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La déclaration de politique générale, à quoi ça sert ?

Jean-Marc Ayrault étrenne ses habits de Premier ministre à 15 h en prononçant son premier discours devant l'Assemblée, suivi d'un vote de confiance. FTVi revient sur cette tradition de la Ve République.

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France Télévisions
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Jean-Marc Ayrault, le 14 février 2012, lors d'un débat à l'Assemblée nationale. (CHRISTOPHE MORIN / IP3 / MAXPPP)

Quel est donc cet obscur objet politique ? Mardi 3 juillet à 15 heures, Jean-Marc Ayrault va étrenner ses nouveaux habits de Premier ministre en prononçant son premier discours devant l'Assemblée nationale. Au-delà de son aspect inaugural, cette déclaration de politique générale, suivie d'un vote de confiance, n'est pas un discours comme les autres. FTVi vous explique tout ce qu'il faut savoir sur cette prestation très attendue.

• Une tradition sous la Ve République

Lors de leur nomination, les Premiers ministres ont l'habitude – c'est l'usage sous la Ve République – de se présenter devant les députés pour annoncer très officiellement à la Nation les grandes lignes de leur programme de gouvernement. L'exercice, souvent convenu, réserve rarement des surprises ou des éclats de voix. A quelques exceptions près, rappelle le journaliste de France Inter Jean-François Achilli : Jacques Chaban-Delmas en 1969, auteur d'un discours qui déplut au président Pompidou, ou Pierre Bérégovoy, brandissant en 1992 une liste de personnalités de droite prétendument impliquées dans des affaires de corruption.

• Un vote à l'Assemblée, pas au Sénat

Formellement, Jean-Marc Ayrault va utiliser, mardi après-midi, l'article 49 alinéa 1 de la Constitution. Celui-ci dispose que "le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mercredi dernier, le Conseil des ministres l'a effectivement autorisé à engager la responsabilité du gouvernement.

A l'issue du discours, les députés passeront donc au vote. Le groupe EELV a annoncé qu'il voterait la confiance au gouvernement, bien que certains Verts comme Noël Mamère menacent de ne pas le faire. Le groupe communiste, lui, devrait s'abstenir, tiraillé entre sa volonté d'être partie prenante de la majorité et des orientations économiques difficiles à assumer pour lui.

Le résultat du vote ne fait aucun doute, le Parti socialiste disposant de la majorité absolue. Jean-Marc Ayrault n'aurait d'ailleurs pas demandé de vote s'il n'était pas certain d'obtenir la confiance des députés. Ainsi, entre 1988 et 1993, les trois Premier ministres socialistes qui se sont succédé – Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy – n'ont pas engagé la confiance du gouvernement devant l'Assemblée, car ils n'y disposaient que d'une majorité relative, rappelle le blog BloxPopuli.

Simultanément, le n° 2 du gouvernement, Laurent Fabius, lira ce même texte au Sénat. Jean-Marc Ayrault, lui, se déplacera en personne mercredi devant la Haute-Assemblée, qui aura donc droit à deux discours. En revanche, les sénateurs ne voteront pas. Bien que le Sénat n'ait pas le pouvoir de le renverser, le gouvernement n'a pas souhaité prendre le risque d'un vote négatif dans cette assemblée où la majorité de gauche ne tient qu'à un fil.

• Qu'attendre de cette déclaration ?

L'exercice est surtout symbolique. "Il permet au gouvernement de sonner le début de la législature, de resserrer les rangs de sa majorité. En même temps, la déclaration de politique générale contribue à installer l'opposition dans son rôle, car elle va pouvoir réagir", décrypte Pascal Marchand, professeur d'information et communication à l'université de Toulouse-III.

Auteur du Grand oral (De Boeck Université, 2007), il a analysé les discours de politique générale prononcés sous la Ve République par le biais des formules et des mots employés. "Comme tous les Premiers ministres qui se sont prononcés dans un contexte de confiance à leur égard, Jean-Marc Ayrault va vraisemblablement délivrer un discours programme, prédit le chercheur. A l'inverse, un chef de gouvernement en proie à une crise de confiance cherche souvent à parler à sa majorité pour la rassurer, avec des discours beaucoup plus relationnels."

Peut-on rater sa déclaration de politique générale ? Pour nombre d'observateurs, ce fut le cas, en 1991, d'Edith Cresson, chahutée par l'hémicycle. Ce que réfute Pascal Marchand sur la base de son analyse textuelle : "Le sien était tout à fait comparable à ceux prononcés par d'autres Premiers ministres de gauche, comme Michel Rocard ou Lionel Jospin."

Le contexte joue évidemment pour beaucoup dans les thèmes abordés par une déclaration de politique générale. Cette année, les contraintes budgétaires devraient planer sur l'ensemble du discours. Mais Pascal Marchand a aussi identifié des évolutions à long terme : "Dans les années 1970-1980, on mobilisait volontiers les idéologies partisanes. La droite dénonçait 'le socialisme rampant' et la gauche 'la droite libérale'. On défendait une vision du monde par rapport à une autre. Depuis, les discours sont devenus plus techniques et prétendent énoncer une vérité incontestable. Celui qui n'est pas d'accord est alors taxé de mensonge ou d'extrémisme."

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