L'Assemblée nationale adopte le projet de loi bancaire

Les débats, une semaine de discussion à l'Assemblée
nationale, auront duré moins longtemps que ceux autour de la loi sur le mariage
pour tous. A une large majorité, les députés ont adopté mardi après-midi le
projet de loi dit de "séparation et régulation des activités bancaires" ,
porté par François Hollande pendant sa campagne présidentielle en mai dernier.

Le texte, présenté par le ministre de l'Economie Pierre
Moscovici, a été adopté par 315 voix contre 161, grâce au concours des groupes
PS, écologiste et des radicaux de gauche. En revanche, les députés du Front de
Gauche ainsi que les centristes de l'UDI se sont abstenus. A droite, le groupe
UMP a majoritairement voté contre, mais certains députés se sont abstenus, ou
ont carrément voté en faveur du projet de loi.

Tirer les leçons de la crise financière

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait
marqué les esprits avec une phrase, prononcée lors de son premier meeting, le 22
janvier 2012 : "Mon adversaire, c'est le monde de la finance" .
Une déclaration voulue comme fondatrice, mais qui a du mal depuis mai dernier à
trouver une traduction dans la politique du gouvernement.

Avec ce projet de loi, les banques auront l'obligation, d'ici
à 2015, de loger leurs activités les plus spéculatives dans des filiales,
financées de façon totalement autonome. Le but : marquer une frontière
entre l'épargne des clients, et les activités qui permettent aux établissements
financiers de gagner de l'argent sur le marché. Mais les contours de la loi,
eux, sont encore flous. Par exemple, quelles activités cela concerne-t-il
précisément ? S'agit-il ou non d'une séparation stricte entre banques d'affaires et de dépôts ? La réponse à cette dernière question est clairement, non. En revanche, la loi restreint le coût de certains frais bancaires pour les clients.

La loi, qui se veut comme une réponse aux dérives qui ont
mené à la crise financière de 2008, est déjà jugée par certains comme trop
timide. Mais les partisans du texte répondront que c'est déjà un bon début.