Cet article date de plus de treize ans.

Jeux télévisés: vers une taxation des appels surtaxés

Les sénateurs qui débattent actuellement du budget de la Sécurité sociale ont adopté un amendement qui prévoit une taxe nouvelle de 9,5 % des recettes que procurent ces appels téléphoniques. Le gouvernement avait choisi de s'en remettre "à la sagesse de la Haute Assemblée..."

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

Temps de lecture : 1min

C'est le sénateur Nicolas About qui est à l'origine de cet amendement. il a rappelé en séance que “l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale assujettit à contributions sociales les sommes engagées ou les produits réalisés à l'occasion des jeux. Tous les jeux de hasard sont concernés, ceux de la Française des jeux, du PMU et des casinos, à l'exception notable des jeux de hasard télévisuels. C'est cette iniquité que l'amendement tend à corriger...En effet, par le biais des appels surtaxés, ces jeux donnent lieu à de confortables bénéfices. Il n'y a aucune raison de les exclure de toute contribution sociale. ”

La commission a jugé cette proposition “tout à fait pertinente et intéressante.” Le gouvernement représenté par Eric Woerth était plus réservé. Il aurait souhaité prendre le temps d'y réfléchir davantage, voir de créer une commission sur le sujet. Mais il a choisi de s'en “remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.” Et l'amendement a été adopté.

Une taxe nouvelle qui n'a encore suscité aucune réaction du coté des chaines concernées.