Jean-Louis Borloo propose 24 milliards d'euros de recettes supplémentaires

"Candidat à rien", Jean-Louis Borloo se sent libre, de parler et d'agir. Le président du Parti radical vient de déposer une proposition de loi pour enrayer la dette publique. Il demande au gouvernement de l'inscrire à l'ordre du jour du Parlement.

Jean-Louis Borloo participe à la session de questions au gouvernement, à l\'Assemblée nationale, le 15 novembre 2011.
Jean-Louis Borloo participe à la session de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 15 novembre 2011. (AFP - Fred Dufour)

"Candidat à rien", Jean-Louis Borloo se sent libre, de parler et d'agir. Le président du Parti radical vient de déposer une proposition de loi pour enrayer la dette publique. Il demande au gouvernement de l'inscrire à l'ordre du jour du Parlement.

Jean-Louis Boorl a plaidé mercredi 7 novembre pour une "union nationale sur six règles d'or qui embarquent la majorité, une partie de l'opposition constructive, les partenaires sociaux, les ONG et les forces vives de la Nation". Le président du Parti radical a déposé une proposition de loi dite "Paquet justice fiscale" à l'Assemblée nationale.

Le texte est composé de quatre articles pour "aller plus loin dans la reconquête de la maîtrise des comptes publics... par des recettes justes, équitables qui ne pèsent pas sur les ménages français et l'économie réelle" qui pourraient rapporter à la France près de 24 milliards d'euros dès 2012.

"Je ne veux pas mettre le gouvernement en porte à faux mais..."

L'ancien ministre qui n'est "pas candidat à un poste gouvernemental" l'a répété : "J'aime plus mon pays qu'un camp". D'où son énergique plaidoyer pour ses quatre mesures faisables "immédiatement, instantanément et qui changent la donne".

"Je ne veux pas mettre le gouvernement en porte à faux, a-t-il déclaré devant la presse parlementaire "mais il faut juste qu'on m'explique pourquoi on ne va pas le faire ou alors ce qu'on fait d'autres à la place qui ne soit pas de la rigueur pour les peuples et qui ne gène pas l'économie réelle".

La balle est désormais dans le camp du premier ministre.

Fin de la "niche Copé"

Première des mesures proposées par M. Borloo : supprimer la "niche Copé". Concrètement, l'ancien ministre suggère de revenir sur le dispositif d'exonération des plus-values à long terme sur la cession des titres de participation des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Il suggère de ramener la taxe à 19%, comme elle l'était en 2004.

De quoi récolter "un gain supplémentaire pour les finances publiques de 3 à 6 milliards d'euros", a affirmé M. Borloo.

Le triangle vertueux "fiscalité, croissance, rigueur"

Le président du Parti radical en est persuadé : "on a des marges de manœuvres considérables. On peut en 3, 4 ans renverser la tendance". Posant comme impératif absolu "le retour à l'équilibre des finances publiques", M. Borloo trouve hallucinant que "la plus grosse partie de l'économie ne contribue en rien à l'objectif commun", d'où ses autres mesures financières.

Seconde proposition : plafonner à 30% la déductibilité des entreprises des frais d'acquisition et des intérêts d'emprunt qui y sont rattachés. Cette limitation pourrait ramener à l'Etat une recette de près de 4 milliards d'euros par an, selon lui.

Participer à l'effort national

Mais ce n'est pas tout. L'ancien édile de Valenciennes plaide pour la création d'"une contribution exceptionnelle, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans, de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse".

Ces entreprises ont bénéficié d'un accès privilégié aux capitaux à travers les marchés financiers, avance M. Borloo. Logique qu'elle participe à l'effort national, une contribution estimée "à 2,5 milliards d'euros à minima", si on l'applique à l'ensemble des entreprises cotées en Bourse.

Agir en attendant une taxation au niveau de la zone euro

S'inspirant du modèle de collecte de la "Stamp Duty" britannique, le patron du parti radical prône enfin l'instauration d'une taxation en France sur les transactions sur instruments financiers.

"Des taxes unilatérales existent dans de nombreux pays et aucune de ces contributions n'a nui à leur croissance économique, ni à la compétitivité de leur secteur financier", soutient M. Borloo qui table sur une manne de 12 milliards d'euros par an.