"Présomption d'innocence" contre "principe de précaution" : pourquoi la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l'Intérieur divise-t-elle autant ?

"Culture du viol En marche", "Bienvenue au ministère du Viol", "Violeurs en prison, pas au gouvernement"… Plusieurs milliers de manifestants ont protesté à Paris et dans plusieurs villes de France, vendredi 10 juillet, en particulier contre la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l'Intérieur, alors qu'il est accusé de viol. Prévisible dans les cercles féministes, la réprobation les dépasse nettement. L'accueil qui lui est réservé dans les sondages est très partagé : 35% des sondés approuvent sa nomination contre 34% qui la désapprouvent, selon une enquête Odoxa pour Le Figaro et franceinfo. Une opinion négative qui grimpe même à 45% des Français interrogés (contre 38% d'opinions favorables), selon un sondage Ifop-Fiducial pour CNews et Sud Radio.

Qu'est-il reproché à Gérald Darmanin ? Le ministre de l'Intérieur a fait l'objet de deux procédures judiciaires, après des plaintes de femmes affirmant s'être senties obligées d'avoir des rapports sexuels avec lui, en échange de faveurs. Une première plainte pour "abus de faiblesse", déposée en février 2017 et ayant donné lieu à une enquête préliminaire, a été classée sans suite en mai de la même année. Une seconde enquête pour "viol", également ouverte en 2017 pour une affaire remontant à 2009, est toujours en cours. Dans cette affaire, Gérald Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante, qui souhaitait faire annuler une condamnation pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon, mais assure qu'elle était librement consentie.

Deux principes se confrontent

Comment expliquer la division et l'émoi créés dans l'opinion publique ? "Il y a deux principes qui se confrontent : la présomption d'innocence, qui est au cœur de notre système judiciaire et qu'il convient de maintenir, et la parole des victimes, qui doit aussi être entendue", analyse pour franceinfo Carine Durrieu-Diebolt, avocate spécialiste des violences faites aux femmes.

"Dans une ère post #Metoo où les femmes commencent à parler dans l'espace public, et commencent à oser porter plainte, le message lancé en le nommant ministre est : ça ne sert à rien de parler", a ainsi estimé Rebecca Amsellem, militante féministe et fondatrice de la newsletter "Les Glorieuses", sur BFMTV. De l'autre côté, le ministre et ses soutiens, dont Jean Castex et Emmanuel Macron, n'ont pas manqué de rappeler le droit de Gérald Darmanin à la présomption d'innocence.

Ce principe juridique, notamment garanti par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dispose qu'un individu, même suspecté de la commission d'une infraction, "est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable" par la justice. Pour certains, choisir un autre candidat que Gérald Darmanin aurait été "faire valoir un principe de précaution", selon Carine Durrieu-Diebolt. Pour d'autres, renoncer à lui confier un poste auquel ses compétences pourraient lui permettre de prétendre aurait constitué une atteinte à sa présomption d'innocence. "Il suffit qu'un responsable public soit mis en cause par quelqu'un pour qu'il n'ait plus le droit d'exercer", déplore René Dosière, président de L'Observatoire de l'éthique publique.

La présomption d'innocence "doit rester dans le monde pénal"

Présomption d'innocence et "principe de précaution" sont-ils irréconciliables ? "On peut être poursuivi pénalement, être présumé innocent, sans que ça soit incompatible avec la présomption de crédibilité des victimes", estime Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Par exemple, "la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) peut verser des dommages et intérêts à une victime de viol, alors que la procédure pénale est toujours en cours", rappelle la juriste. De la même manière, "un employeur peut très bien licencier pour harcèlement sexuel un homme qui a été relaxé pour ces mêmes faits". En clair : "le monde pénal et non-pénal constituent deux univers parallèles", estime-t-elle.

Les défenseurs de ceux mis en cause dans des affaires pénales brandissent le concept de présomption d'innocence en l'extirpant de la sphère pénale, dans laquelle il devrait rester.

Marilyn Baldeck

juriste et déléguée générale de l'AVFT

"Dans l'univers pénal, dans lequel Gérald Darmanin est poursuivi pour viol, il est bien présumé innocent et bénéficie des règles de la charge de preuve et d'une définition du viol qui lui est favorable, convient Marilyn Baldeck. Dans le monde non-pénal, son comportement peut être évalué à l'aune d'autres critères, qui sont des critères de moralité publique, d'exemplarité publique ou de droit civil. Cet autre monde n'est pas pieds et poings liés à la sphère pénale", estime-t-elle.

"Une question de confiance", au-delà de "légalité"

A l'argument judiciaire des défenseurs de Gérald Darmanin, les militantes féministes répliquent par un argument moral et politique. "Il a reconnu avoir utilisé son pouvoir pour obtenir un acte sexuel d'une femme. Est-ce que ce message politique est le bon ?", interroge Caroline De Haas, fondatrice du collectif féministe #NousToutes. "Est-ce qu'on nommerait Denis Baupin ministre aujourd'hui ? Non, parce qu'en termes de signal politique, c'est délirant." questionne encore la militante féministe. L'ancien député Europe Ecologie-Les Verts avait fait l'objet en 2016 d'une enquête pour agression sexuelle, classée sans suite pour cause de prescription, mais a perdu son procès en diffamation contre des médias et des femmes qui l'accusaient.

"L'argument officiel de la présomption d'innocence est insuffisant", estime Béligh Nabli, chercheur et auteur de La République du soupçon. La vie politique au risque de la transparence (Cerf, 2018). "On voit bien que le maintien au gouvernement n'est pas qu'une question de légalité, mais aussi de confiance envers les représentants", développe-t-il. Il note d'ailleurs une entorse à ce principe, "depuis le gouvernement d'Edouard Balladur" (de 1993 à 1995).

L'argument cesse d'être utilisé quand un ministre est mis en examen : ce dernier doit démissionner, alors qu'il bénéficie toujours de la présomption d'innocence.

Béligh Nabli

à franceinfo

Nommer Gérald Darmanin, c'est donc "considérer le viol comme un crime moins grave" que d'autres, estime Caroline De Haas. Au risque de mettre en lumière "un contraste entre l'affichage politique en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et l'action publique en la matière", relève le chercheur Béligh Nabli, alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été désignée comme la grande cause du quinquennat.

C'est également "signifier qu'il n'y a pas d'autre remplacement possible à l'ancien ministre de l'Intérieur que M. Darmanin, ce dont on peut peut-être douter", avance Jean-François Kerléo, professeur de droit public et directeur scientifique de L'Observatoire de l'éthique publique. D'autant plus que sa "promotion" au ministère régalien pose question : "Qui va être chargé de l'enquête ? Des officiers de la police judiciaire, qui sont donc soumis à l'autorité du sujet de l'enquête", souligne Béligh Nabli, qui note que lorsqu'il était ministre de l'Action et des comptes publics, "sa situation crispait beaucoup moins". "La seule manière d'expliquer sa nomination, c'est de recourir à une conception particulière de l'exemplarité, forgée sur le modèle de l'entreprise efficace, avance-t-il. Selon cette conception, "à partir du moment où un membre de l'équipe est perçu comme essentiel, comme 'faisant bien le job', eh bien il est considéré comme exemplaire, et c'est ce qui va primer."