Projet de loi contre les "séparatismes" : le texte est achevé, le gouvernement dévoile de nouvelles mesures

Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti ont détaillé mercredi des mesures visant notamment à sanctionner la diffusion sur internet d'informations personnelles mettant en danger la vie d'une personne.

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Les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Eric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin, lors des commémorations des attentats du 13-Novembre, le 13 novembre 2020 à Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le "projet de loi confortant les principes républicains" est achevé et a été transmis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat mardi 17 novembre, annonce Gérald Darmanin dans un entretien au Figaro mercredi. Il doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.

Annoncé par l'exécutif comme un texte visant à lutter contre les "séparatismes" et l'islamisme radical, le texte est finalement titré de manière plus large car il ne porte pas "uniquement" sur ces sujets, a expliqué Gérald Darmanin : "Il y a des dispositions importantes renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires, la citoyenneté."

Dans cette interview croisée, le ministre de l'Intérieur et son homologue de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dévoilent de nouvelles mesures, venant compléter celles qui avaient déjà été annoncées.

De nouvelles sanctions contre la haine en ligne

En réaction à l'assassinat de Samuel Paty et à la diffusion de la vidéo d'un parent d'élève mettant en cause le professeur, le texte créerait, annonce le garde des Sceaux, un délit de "mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle". Il permettra de juger ses auteurs en comparution immédiate, tout en maintenant "les protections existantes pour les journalistes", promet le ministre.

Le projet de loi du gouvernement prévoit également de sanctionner "les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes" contre les agents du service public, délits qui deviendraient passibles d'une interdiction de territoire, ajoute Gérald Darmanin.

Un identifiant pour contrôler la scolarisation des enfants

Le ministre de l'Intérieur compte également créer un fichier recensant les enfants en âge d'aller à l'école, qui se verraient attribuer un identifiant personnel. Avec pour objectif, explique-t-il, de "faire des contrôles" et de s'assurer qu'ils sont effectivement scolarisés. "Nous devons sauver ces enfants des griffes des islamistes", justifie Gérald Darmanin, qui affirme que certaines écoles de sa ville de Tourcoing (Nord) comptent "plus de petits garçons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent" dans le quartier.

Si la loi est adoptée, "chaque association devra signer un engagement selon lequel elle respecte les valeurs de la République", indique également le ministre de l'Intérieur, et celles qui refuseront ne pourront pas "toucher de subvention". Les préfets pourront s'opposer à l'attribution de subventions à des "associations manifestement communautaristes".

Le texte vise également à imposer la neutralité que doivent respecter les agents du service public aux employés des services qui font l'objet "de concessions et [de] délégations de service public", tels que les transports publics ou les piscines, affirme Gérald Darmanin.

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