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Infographie Michel Rocard, Elisabeh Borne, Edith Cresson... Quels Premiers ministres ont le plus utilisé le 49.3 à l'Assemblée nationale ?

Elisabeth Borne a engagé pour la dixième fois la responsabilité de son gouvernement, jeudi.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La Première ministre, Elisabeth Borne, le 13 décembre 2022 à l'Assemblée nationale, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement. (MAXPPP)

Et de dix. La Première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution, jeudi 15 décembre, et engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, sur un texte budgétaire : le projet de loi de finances pour 2023.

Une simple mention du 49.3 suffit à déclencher des débats enflammés dans la classe politique. Cet outil constitutionnel décrié, qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi si aucune motion de censure n'est votée par les députés contre le gouvernement, n'en est pas moins populaire parmi les chefs du gouvernement qui se sont succédé à Matignon. Elisabeth Borne est désormais la cheffe de gouvernement qui a le plus utilisé cette disposition, derrière Michel Rocard.

Faute de majorité absolue au Parlement, le socialiste Michel Rocard (1988-1991) a engagé à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49.3 au début du second septennat de François Mitterrand. Quinze textes ont ainsi été adoptés, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

Quant à Edith Cresson (1991-1992), elle a fait usage à huit reprises du 49.3, tout comme Elisabeth Borne, pour faire passer en force quatre projets de loi, dont le budget 1992 et la création de l'Agence du médicament. A droite, on compte aussi huit recours à cette disposition pour Jacques Chirac en deux ans à Matignon (1986-1988), et au centre, pour Raymond Barre (1976-1981). Vient ensuite Pierre Mauroy, avec sept recours au 49.3, entre 1981 et 1984.

Un premier 49.3 dès 1959

Manuel Valls (2014-2017) et Georges Pompidou (1962-1968) enregistrent tous deux six utilisations du 49.3. En 2015, le Premier ministre de François Hollande y a notamment eu recours pour faire passer le projet de loi d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, "pour la croissance et l'activité", qui prévoyait notamment une extension controversée de l'ouverture des commerces le dimanche. 

Le premier usage du 49.3 revient au père de la Constitution de la Ve République, Michel Debré, dès 1959. Il a utilisé cette disposition quatre fois, comme Laurent Fabius (1984-1986). Pierre Bérégovoy (1992-1993) y a eu recours trois fois, contre deux fois pour Jean-Pierre Raffarin (2002-2005) et Alain Juppé (1995-1997).  Enfin, Edouard Philippe (2017-2020), Dominique de Villepin (2005-2007) et Edouard Balladur (1993-1995) ne se sont quant à eux laissé tenter qu'une seule fois par l'article controversé.  

Au cours de la Ve République, seules six Premiers ministres n'y ont jamais eu recours : Maurice Couve de Murville (1968-1969), Jacques Chaban-Delmas (1969-1972), Pierre Messmer (1972-1974), Jean-Marc Ayrault (2012-2014), François Fillon (2007-2012) et Lionel Jospin (1997-2002).  

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