Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3, pour faire adopter la partie "recettes" du budget

Les députés LFI ont aussitôt annoncé, jeudi, leur intention de déposer une nouvelle motion de censure.
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France Télévisions
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La Première ministre Elisabeth Borne à la tribune de l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 décembre 2022. (JULIEN DE ROSA / AFP)

Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution, jeudi 8 décembre, pour la huitième fois depuis qu'elle est à Matignon. Elle choisit de passer en force pour la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture. La Première ministre entend ainsi faire adopter le projet de loi de finances "dans les délais impartis", assurant "qu'aucun des groupes d'opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final".

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 remanié avec de nombreux amendements. "Le texte que je vous soumets aujourd'hui reprend largement celui qui a été adopté en première lecture. C'est néanmoins, comme à chaque fois, un texte enrichi par le travail parlementaire. Ainsi, nous avons retenu plusieurs dispositions votées par vos collègues sénateurs", a déclaré la cheffe du gouvernement. 

Les députés LFI ont aussitôt annoncé leur intention de déposer une nouvelle motion de censure. "En macronie, la seule chose dont on ne manque pas c'est de 49.3, a réagi sur Twitter Mathilde Panot, la cheffe de file des députés insoumis. Contre le passage en force d’un budget insincère et 'austéritaire', il y aura une 8e motion de censure !"

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