Grève dans le primaire : accueil minimum et négociation préalable

Ce texte constitue le socle des discussions entre le gouvernement et les syndicats, qui défilent aujourd’hui et demain dans le bureau de Xavier Darcos.
Il stipule notamment que les communes devront organiser un dispositif d’accueil des élèves lorsqu’au moins 10% du nombre total d’enseignants des écoles publiques de la commune ont l’intention de participer à une grève.

Le projet de loi rappelle en outre que lorsqu’un préavis de grève a été déposé, les enseignants doivent se déclarer grévistes "au plus tard 48 heures avant" la grève. Les informations issues de ces déclarations sont toutefois "couvertes par le secret professionnel", précise le texte.

Le texte ajoute enfin que le dépôt d’un préavis de grève ne peut intervenir "qu’après une négociation préalable" entre l’Etat et les organisations syndicales. Concrètement, un syndicat qui souhaite déposer un préavis de grève doit d’abord en faire une "notification à l’Etat", lequel a trois jours pour réunir la ou les organisations concernées, pour conduire une négociation qui "ne peut excéder huit jours".

Premier à réagir, le secrétaire général de la FSU Gérard Aschieri juge que ce projet de loi "ne répond pas aux besoins des familles". "La qualité de l'accueil ne sera pas assurée. Nous allons dénoncer la diversion et la supercherie que cela constitue", ajoute le leader syndical, promettant "un mouvement de longue durée" car "on est décidés à ne pas lâcher le morceau".

Cet avant-projet de loi présenté aux syndicats comprend cinq articles. Il sera déposé "avant l’été", avait annoncé Nicolas Sarkozy le 15 mai, au soir d’un mouvement national dans la fonction publique, et notamment l’Education. Pour les syndicats, le chef de l’Etat avait "franchi la ligne rouge" avec ce projet qui remet en cause, selon eux, le droit de grève.

Gilles Halais avec agences