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Le gouvernement déclenche l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques

C'est la 17e fois qu'Elisabeth Borne a recours à cet article de la Constitution.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/11/2023 16:23 Mis à jour le 13/11/2023 17:08

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La cheffe du gouvernement ,Elisabeth Borne, et les ministres Franck Riester et Olivier Véran, à l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2023. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Le gouvernement a déclenché un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale, lundi 13 novembre, lors de la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Une décision prise en l'absence d'Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, s'est chargé de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement. C'est la 17e fois que la cheffe du gouvernement a recours à cet article de la Constitution.

La présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure. Sur X (anciennement Twitter), Mathilde Panot estime que ce texte vise à "imposer une cure d'austérité". Elisabeth "Borne ne se déplace même pas. (…) La démocratie est plus que jamais humiliée", a de son côté fustigé Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne.

Le texte entend ramener le déficit public à 2,7% du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3%. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, réclamait un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027, mais n'a pas eu gain de cause.