Infographies Motions de censure : découvrez comment les députés d'opposition ont voté depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron

Et de treize. Elisabeth Borne a de nouveau dégainé l'article 49.3, mercredi 18 octobre, pour faire adopter le projet de budget 2024. Il s'agit de la treizième fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle qui permet de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale – où le camp présidentiel ne dispose que d'une majorité relative. Mais cette manœuvre s'avère à double tranchant. A chaque fois qu'il y a recours, le gouvernement s'expose à des motions de censure qui peuvent provoquer sa chute.

Cette fois n'a pas échappé à la règle. Deux motions ont été déposées : l'une par les députés de La France insoumise et l'autre par ceux du Rassemblement national. Les deux textes doivent être soumis au vote vendredi 20 octobre. Pour être adoptés, ils doivent récolter la majorité absolue, c'est-à-dire le vote d'au moins 289 des 577 députés. Un scénario très peu probable. Aucune motion n'a réuni la majorité absolue des suffrages depuis l'arrivée d'Elisabeth Borne à Matignon. Un seul gouvernement a d'ailleurs été renversé par une motion de censure dans l'histoire de la Ve République : celui de Georges Pompidou en 1962.

Franceinfo a isolé les scrutins des quinze motions de censure qui ont été déposées en réponse à un 49.3, depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Leur examen député par député révèle les différences de posture entre les opposants à l'exécutif. A gauche, l'opposition systématique de La France insoumise ne fait pas consensus. A droite, seule une minorité de députés se sont laissés tenter. L'extrême droite vote, quant à elle, ses motions seule, à l'exception de quelques rares soutiens des autres formations.

A gauche, des oppositions variées

Le décompte des votes par député montre des différences entre les insoumis, les écologistes, les communistes et les socialistes. Au sein de ces quatre groupes à l'Assemblée, il y a d'abord les parlementaires qui votent systématiquement ou presque les motions de la gauche. Ce contingent est principalement composé de députés de La France insoumise, dont la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot (12 votes), et le président de la commission des finances, Eric Coquerel (12 votes aussi).

D'autres députés de la Nupes ne votent pas systématiquement les motions de censure contre Elisabeth Borne. C'est le cas de plusieurs communistes comme André Chassaigne (7), d'écologistes comme Sandrine Rousseau (7) et de socialistes comme Olivier Faure (7). Le bas du tableau est essentiellement occupé par des députés socialistes qui n'ont voté aucune des motions déposées par LFI mais seulement celles à l'initiative de la Nupes. C'est le cas des socialistes Cécile Untermaier (3) et Joël Aviragnet (3). Deux parlementaires de gauche se distinguent par ailleurs pour avoir voté des motions de censure déposées par le Rassemblement national. Il s'agit du socialiste Christian Baptiste et de l'insoumis Jean-Philippe Nilor.

A l'extrême droite, un vote à l'unisson

Les votes des députés du Rassemblement national sont tous quasiment identiques. Dans les pas de Marine Le Pen, la présidente de leur groupe, les élus de l'extrême droite ont voté en faveur de la moitié des motions de censure. Eux soutiennent systématiquement les motions déposées par leur propre groupe. Tous ont également voté en faveur de la motion transpartisane du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) déposée en riposte à l'usage du 49.3 pour l'adoption de la réforme des retraites.

Le soutien aux motions déposées par la gauche n'est en revanche pas systématique. Seules quatre des onze motions de la gauche en réponse à un 49.3 ont reçu le soutien du Rassemblement national. "Nous votons les motions qui nous semblent correspondre à un moment politique important, en évitant la banalisation et la systématisation", explique le député RN Jean-Philippe Tanguy. Cette stratégie avait de nouveau été utilisée le 29 septembre dernier après l'usage du 49.3 par Elisabeth Borne pour le projet de loi de programmation des finances publiques. Les députés du Rassemblement national ont alors préféré ne pas déposer, eux-mêmes, leur motion mais ils ont décidé de voter celle portée par les groupes de la Nupes.

A droite, de rares passages à l'acte

Seule une minorité de députés du parti Les Républicains ont voté au moins une motion de censure depuis le début du quinquennat. Emmené par le frondeur Aurélien Pradié, un petit groupe de 19 députés a apporté son soutien à la motion transpartisane déposée par le groupe Liot en mars dernier, en réponse à l'usage du 49.3 pour la réforme des retraites. L'initiative avait été vivement condamnée par les cadres du parti de droite. Trois députés : Pierre Cordier, Fabien Di Filippo et Maxime Minot étaient même allés jusqu'à voter la motion déposée par le RN.

Jusqu'à présent le parti Les Républicains s'est toujours contenté de brandir les motions de censure comme une menace, mais sans jamais franchir le pas. Cette position a été réaffirmée en septembre, par le président du groupe parlementaire Olivier Marleix. "Pour nous, la motion de censure, c'est l'arme de dissuasion, avait-il déclaré sur franceinfo. On n'est pas des maniaques de la gâchette de la motion de censure."

Dans le reste de l'opposition, des comportements hétéroclites

Les députés du petit groupe hétéroclite Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (LIOT) se sont contentés pour la plupart de voter en faveur de l'unique motion déposée par leur groupe en mars dernier. C'est le cas du centriste Charles de Courson ou de l'ex-membre des Républicains Jean-Luc Warsmann. Seuls les députés Pierre Morel-à-L'Huissier et Christophe Naegelen n'ont pas voté la motion de leur groupe.

Parmi les parlementaires non-inscrits, Nicolas Dupont-Aignan se distingue avec un vote quasi-systématique. Le président du parti Débout la France a voté en faveur des trois motions déposées par le Rassemblement national, de celle du groupe Liot ainsi que neuf des onze motions de la gauche.