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Normes : le gouvernement lance la chasse aux excès

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Normes : le gouvernement lance la chasse aux excès
FRANCE 2
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France Télévisions

Édouard Philippe fait la chasse aux normes réglementaires. Le Premier ministre dit vouloir simplifier les procédures administratives et les contraintes.

Moins de règlements ou de codes, le gouvernement lance la chasse aux normes. Urbanisme, handicap, sécurité incendie : actuellement il existe en France 400 000 règles en tout genre. Dorénavant, selon Matignon, à chaque fois qu'une nouvelle norme sera créée, deux normes existantes devront être supprimées.

Le nombre de règles en constante augmentation

Un soulagement pour le maire de Faches-Thumesnil (Nord) qui constate régulièrement l'accumulation des règles. La dernière en date est un contrôle obligatoire de la qualité de l'air dans toutes les crèches. "Ca a coûté 10 000 euros pour accoucher d'un épais rapport qui, évidemment, vient constater qu'il n'y a aucun problème sur la qualité de l'air dans les crèches et dans les écoles de ma commune", explique excédé le maire UDI Nicolas Lebas. Des normes inutiles selon lui, notamment en matière d'urbanisme. Les gouvernements précédents avaient promis de s'attaquer à ce maquis, mais sans succès. Depuis deux ans, les règles françaises ou européennes imposées aux collectivités ont encore augmenté.

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