Cinq questions sur la réduction du nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels

Moins de ministres et moins de conseillers ministériels. Un décret du président Emmanuel Macron publié vendredi 19 mai au Journal officiel réduit à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d'un ministre. De nouvelles règles encadrent également la nomination de ces conseillers.

Franceinfo revient sur ce changement.

Quelles sont les nouvelles règles ?

Le décret est très clair.  "Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres", stipule-t-il. Le texte indique également que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel, après avoir été soumises au Premier ministre". Cet arrêté "précise les titres des personnes concernées et l'emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet". "Nul ne peut exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté", est-il aussi indiqué.

Tout membre d'un cabinet ministériel doit "adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique". Enfin, "nul ne peut être nommé membre d'un cabinet ministériel s'il ne jouit de ses droits civils et politiques". Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait indiqué jeudi, à l'issue du premier Conseil des ministres, qu'une "circulaire sur la place des cabinets ministériels serait présentée prochainement"..

Seront-elles appliquées ?

Ce n'est pas la première fois qu'un président tente de limiter le nombre de conseillers ministériels. Pendant la campagne de 2012, François Hollande avait promis de plafonner les effectifs des cabinets. Son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait fixé la limite à 15 par ministre, 10 par ministre délégué. Mais, comme l'explique Lui Président, elle n'a jamais été appliquée. Cette fois-ci, la publication d'un décret, qui a force exécutoire, devrait changer la donne.

Combien y en avait-il avant ?

Selon les travaux du député René Dosière, spécialiste de finances publiques, il y avait, en moyenne, 14,5 conseillers par ministère en 2014, 14,7 en 2015 et 14,5 en 2016. Ce chiffre, qui est dans la limite fixée par Jean-Marc Ayrault, cache cependant de grandes disparités : 16 ministères comptaient plus de 15 collaborateurs dans leur cabinet en 2016, 15 en 2015, 13 en 2014. "Chaque année, plus de 40% des ministres dépassent cet effectif, cependant que 20% sont en dessous", constate René Dosière.

Combien Emmanuel Macron en avait-il quand il était ministre ?

Emmanuel Macron faisait d'ailleurs partie de ces ministres qui dépassaient la limite. Comme l'indique le site officiel du ministère de l'Economie, on comptait pas moins de 25 conseillers ministériels dans son cabinet en 2016.

Est-ce une bonne idée ?

Si certains se félicitent de cet effort budgétaire, d'autres sont plus circonspects. L'ancienne ministre Cécile Duflot redoute que cette décision ne permette pas aux nouveaux ministres de s'imposer face à leur administration. 

Pour info, la limitation des membres de cab, ça signifie en fait que le ministre perd de sa capacité politique d'impulsion et de suivi 1/2 https://t.co/n0xKesDftj

— Cécile Duflot (@CecileDuflot) 19 mai 2017

2/2 en résumé ça pousse à transformer les ministres en poupées à inaugurer et signer des parapheurs. La machine techno tourne toute seule.

— Cécile Duflot (@CecileDuflot) 19 mai 2017