Budget 2019 : le gouvernement annonce une baisse de 18,8 milliards d'euros de prélèvements pour les entreprises

"La compétitivité de nos entreprises a été trop pénalisée par les charges pesant sur le travail", se justifie le projet de loi de finances 2019, publié lundi 24 septembre. Face à ce constat, "le gouvernement fait le choix d’inciter les entreprises à embaucher en réduisant le coût du travail". Le document annonce donc une baisse d'impôts de 18,8 milliards pour les entreprises. Comme nous l'avons fait pour les ménages, franceinfo vous donne le détail de ces annonces.

Les baisses pour les entreprises

• Transformation du CICE en baisses de charges : 20,4 milliards d'euros. Le gouvernement l'affirme : en l'état, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne "favorise pas sa lisibilité et son appropriation par les entreprises". Le projet de loi de finances indique donc qu'à partir du 1er janvier 2019, le CICE et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) "seront transformés en un nouvel allègement de cotisations d’assurance maladie de six points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC".

• Baisse du taux d'impôt sur les sociétés de 33% à 31% : 2,4 milliards d'euros. La baisse de l'impôt sur les sociétés, engagée sous François Hollande, va se poursuivre en 2019 : le taux appliqué aux entreprises passera de 33% à 31% selon le projet de loi de finances. Le gouvernement envisage de passer ce taux à 25% d'ici la fin du quinquennat.

• Taux de forfait social à 0% pour les entreprises de moins de 50 salariés : 500 millions d'euros. Cette mesure fait partie de la loi Pacte. Les dispositifs d'intéressement et de participation, permettant aux salariés de jouir des résultats de leur entreprise quand celle-ci se porte bien, ne concernent "que 16% des PME de moins de 50 salariés", déplorait plus tôt le ministre Bruno Le Maire, qui ambitionne de doubler le nombre de bénéficiaires. Le gouvernement supprime donc ce "forfait social" pour tenter d'augmenter le nombre d'entreprises concernées.

Les augmentations pour les entreprises

• Renforcement du 5e acompte d’impôt sur les sociétés : 1,5 milliard d'euros. Le taux de versement du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés va augmenter. Il s'agit pour l'instant d'une mesure temporaire, comme l'explique le journal Les Echos, qui va sans doute être "pérennisée les années suivantes".

• Surtaxe exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés : 200 millions d'euros. 

• Hausse de la fiscalité énergétique : un milliard d'euros. Cette augmentation, destinée à orienter le comportement des consommateurs vers des activités moins polluantes, va se poursuivre en 2019, notamment en ce qui concerne les carburants.

• Suppression du taux réduit de TICPE pour certains usagers du gazole : un milliard d'euros. Cela confirme la hausse de la fiscalité énergétique. "Les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient certains carburants polluants qui alimentent des moteurs autres que ceux utilisés pour la propulsion des véhicules sur route (gazole non routier ou GNR) seront supprimés", décrit le projet de loi. Le document précise que la situation particulière des exploitants agricoles et des entreprises ferroviaires sera prise en compte.

• Ressources affectées à France Compétences  : 1,3 milliard d'euros. Il s'agit d'un nouvel organisme contribuant au financement du plan d'investissement sur les compétences. Cette agence doit notamment "réguler la qualité des formations et leur coût", précise le gouvernement.