80 km/h : la question des contraventions
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Avec le retour annonce des 80 km/h un peu partout en France, des milliers d'infractions pourraient être remises en question.
La mesure visant à limiter la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire a longtemps fait débat. Le 16 mai dernier, le gouvernement a reculé. Ainsi, certains avocats s'engouffrent aujourd'hui dans la brèche. Ils assurent les automobilistes flashés en 81 et 90 km/h que leurs PV pourraient être annulés, une fois le retour aux 90 km/h acté. De même pour les excès de vitesse plus importants qui pourraient être allégés.
Les départements vont devoir faire un choix
Mais la Sécurité routière n'est pas de cet avis. Elle demande aux contrevenants de régler leurs amendes. "Il n'y a pas de contestation possible [...] Il n'y a pas de rétroactivité applicable", prévient Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière. La bataille pourrait donc se poursuivre devant les tribunaux. En attendant, chaque département pourra décider d'ici quelques semaines s'il reste à 80 km/h ou s'il repasse à 90 km/h.
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