80 km/h : la question des contraventions

Avec le retour annonce des 80 km/h un peu partout en France, des milliers d'infractions pourraient être remises en question.

France 3

La mesure visant à limiter la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire a longtemps fait débat. Le 16 mai dernier, le gouvernement a reculé. Ainsi, certains avocats s'engouffrent aujourd'hui dans la brèche. Ils assurent les automobilistes flashés en 81 et 90 km/h que leurs PV pourraient être annulés, une fois le retour aux 90 km/h acté. De même pour les excès de vitesse plus importants qui pourraient être allégés.

Les départements vont devoir faire un choix

Mais la Sécurité routière n'est pas de cet avis. Elle demande aux contrevenants de régler leurs amendes. "Il n'y a pas de contestation possible [...] Il n'y a pas de rétroactivité applicable", prévient Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière. La bataille pourrait donc se poursuivre devant les tribunaux. En attendant, chaque département pourra décider d'ici quelques semaines s'il reste à 80 km/h ou s'il repasse à 90 km/h.

Le JT
Les autres sujets du JT
Les députés ont donné dans la nuit de jeudi à vendredi 17 mai 2019 leur aval en commission pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires.
Les députés ont donné dans la nuit de jeudi à vendredi 17 mai 2019 leur aval en commission pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires. (PASCAL PAVANI / AFP)