Police : quelles sont les consignes en cas de refus d'obtempérer ?

Il y a quelques semaines, à Paris, des policiers ont tiré sur un véhicule qui avait accéléré brutalement. Comment la loi définit les refus d'obtempérer ? La plupart du temps au volant, les conducteurs contrôlés font mine de ralentir, ou d'éteindre le moteur, avant de tenter de fuir ou de forcer le barrage. Un délit, puni de deux ans de prison. Selon les policiers, les refus d'obtempérer se multiplieraient, quel que soit le profil des conducteurs.

Les raisons du refus d'obtempérer sont multiples

"Cela peut être pour différentes raisons, ça va du simple défaut d'assurance ou de permis de conduire, (…) jusqu'au bandit de grand chemin", détaille Josias Claude, secrétaire départemental de la SGP-FO 75. Selon les syndicats de police et le ministère de l'Intérieur, on compterait un refus d'obtempérer toutes les 30 minutes. Un peu surévalué, cet ordre de grandeur englobe 29 845 infractions, dont la conduite sous alcool. En réalité, le nombre de refus d'obtempérer serait proche de 17 000. Depuis 2017, une nouvelle loi autorise les forces de l'ordre à tirer en état de légitimite défense, pour protéger d'autres personnes ou défendre un lieu. Il leur revient la responsabilité d'apprécier la situation, en quelques secondes.