Etrangers en situation irrégulière : Gérald Darmanin veut "renforcer" les mesures d'"éloignement des individus connus pour troubles à l'ordre public"

Gérald Darmanin veut "renforcer" les mesures d'"éloignement" des étrangers en situation irrégulière "connus pour troubles à l'ordre à public". Dans une note adressée aux préfets ce mercredi, que franceinfo a pu consulter, le ministre de l'Intérieur expose les mesures qu'il entend voir appliquer pour "répondre aux ambitions" d'Emmanuel Macron en matière de "lutte contre l'immigration clandestine".

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Selon le courrier du ministre, depuis juillet 2021, 2 815 étrangers en situation irrégulière, sortants de prison "ou au profil lourdement évocateur de risques de troubles à l'ordre public", ont pu être éloignés. Parmi eux, 920 ont été expulsés pour des faits d'agressions (homicides, viols, violences conjugales ou violences sur dépositaires de l'autorité publique), 701 pour des vols et des cambriolages et 687 pour trafic de stupéfiants. Et depuis deux ans, 786 individus étrangers en situation irrégulière présentant un risque de radicalisation terroriste ont fait l'objet d'un éloignement forcé.

Prioriser la rétention d'étrangers illégaux avec des antécédents judiciaires

Le ministre de l'Intérieur appelle à "renforcer l'efficacité de la chaîne de l'éloignement des individus connus pour troubles à l'ordre à public". Dans le document, il affiche une "doctrine" à la "ligne claire : la rétention doit être prioritairement destinée aux étrangers en situation irrégulière (ESI) auteurs de troubles à l'ordre public".

Il veut ainsi prioriser la rétention d'étrangers en situation irrégulière avec des antécédents judiciaires et libérer ceux sans antécédents "en cas de manque de places disponibles". Cette rétention doit être la règle "y compris lorsque l'éloignabilité ne paraît pas acquise au jour de la levée d'écrou ou de l'interpellation".

Pour atteindre ces objectifs, le ministre demande aux préfets "d'amplifier" les capacités de rétention. "Les capacités en locaux de rétention administrative doivent être développées d'au moins un tiers de celles existantes d'ici au dernier trimestre 2022"

Gérald Darmanin souhaite que les assignations à résidence soient davantage exploitées. Ces assignations "permettent pourtant de caractériser les risques de non-représentation et donc d'assurer la sécurité juridique des placements en rétention", souligne le ministre. "Un jour de pointage manqué" pour un clandestin délinquant "implique une réaction immédiate de la part des forces de sécurité intérieure".

Un grand débat sur l’immigration à venir 

Enfin, le patron de la place Beauvau en appelle à l'"implication personnelle" des préfets "dans le pilotage de cette politique, comme dans le suivi des procédures".

L'impact de ces mesures sera "prochainement renforcé par des évolutions législatives", ajoute le ministre. Au mois d'octobre, un grand débat sur l’immigration aura lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, avant que le projet de loi finalisé ne soit présenté. L'examen du projet de loi immigration devait commencer au Sénat en octobre. Mais il a été reporté à la demande de Matignon.