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Trois questions sur la convocation de François Fillon chez les juges

Le candidat de la droite à la présidentielle a annoncé, mercredi, qu'il se rendrait à la convocation des juges en vue de sa mise en examen, le 15 mars. 

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François Fillon, lors d'une conférence de presse, depuis son QG à Paris, le 1er mars 2017. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP )

Même s'il est mis en examen, François Fillon ira "jusqu'au bout". Le candidat de la droite à la présidentielle, dont la campagne est perturbée par l'affaire des emplois présumés fictifs de son épouse, a annoncé qu'il se maintiendrait dans la course, lors d'une conférence de presse, mercredi 1er mars. 

Fillon sera-t-il forcément mis en examen ?

"Mon avocat a été informé que je serais convoqué le 15 mars par les juges d'instruction afin d'être mis en examen", a déclaré François Fillon, mercredi. Protégé par son immunité parlementaire, le député LR de Paris n'est pas obligé de répondre à cette convocation. Mais il a assuré qu'il se présenterait devant les juges.

À l'issue de cette comparution, François Fillon pourrait être mis en examen, car ce statut n'est pas incompatible avec l'immunité parlementaire. Il y a encore quelques semaines, cela paraissait peu probable, en raison du calendrier électoral. "On voit mal comment la justice pourrait organiser un procès en urgence", estimait le spécialiste justice de France 2, Dominique Verdeilhan.

Si le candidat et son avocat fournissent des éléments suffisants lors de cette comparution, il pourrait être placé sous le statut de témoin assisté. Ce statut concerne les personnes mises en cause dans des affaires, mais auxquelles il n'est pas directement reproché d'avoir commis une infraction (seulement d'y avoir participé).

Si oui, peut-il légalement rester candidat ?

Interrogé à ce sujet en janvier, François Fillon avait assuré qu'il ne poursuivrait pas sa campagne électorale s'il était mis en examen. Il avait, depuis, changé d'avis et a réaffirmé, mercredi, qu'il maintenait sa candidature malgré sa convocation, s'en remettant au suffrage universel.

C'est tout à fait légal. Juridiquement, rien n'empêche un mis en examen de se présenter à une élection, qu'elle soit locale ou nationale. Tant qu'un candidat n'a pas été jugé, il reste présumé innocent. Seule une peine d'inéligibilité prononcée à l'issue d'un procès peut compromettre une candidature. 

Et s'il est élu, que se passera-t-il ?

De la même façon qu'il pourrait rester candidat, rien n'empêcherait, légalement, un François Fillon mis en examen, et donc toujours présumé innocent, d'être élu. Dans ce cas, il bénéficierait de l'immunité présidentielle, le temps de son mandat. Il ne pourrait alors plus être entendu, ni faire l'objet d'un procès, pendant cinq, voire dix ans, en cas de second mandat.

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