Fiscalité locale : il faut "sortir de cette vision infantilisante des collectivités", déclare le président de l'Association des maires de France

Il faut "sortir de cette vision infantilisante des collectivités", déclare David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'Association des maires de France, sur franceinfo mardi 21 novembre. Sur le plan budgétaire, "on n'a pas demandé à être sous dépendance de l’État", assure-t-il.

Pour David Lisnard, cet état de dépendance a été mis en place progressivement, au fil des années et des mesures prises. Parmi ces mesures, "la taxe professionnelle à l'époque de Nicolas Sarkozy", en référence à la suppression de cette taxe en 2010, remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Autre exemple, "les dotations sous François Hollande", en référence à la baisse de ces dotations sous le mandat de l'ancien président. David Lisnard mentionne également la taxe d'habitation, supprimée par Emmanuel Macron pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023 et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) supprimée en 2024. Autant de mesures pour le président de l'AMF "qui ont privé les collectivités, notamment les mairies, de levier fiscal et nous ont mis sous dépendance de l'État".

Le maire de Cannes dresse un constat amer de la situation en France, avec "trop de fiscalité et trop de charges", regrette-t-il. Il affirme que le "système de recentralisation de l'impôt se fait au détriment des contribuables". Pour lui, la suppression de la taxe d'habitation, "a été de la poudre de perlimpinpin" puisqu'il "faut bien payer les 23 milliards d'euros financés par cette taxe" pour "les écoles, les polices municipales, les éclairages publics, les cantines scolaires..."

Ces décisions n'ont pas eu l'effet escompté pour David Lisnard qui affirme : "Plus l’État a annoncé des suppressions d’impôts locaux, plus en réalité, on a été pénalisés en tant que contribuables. Cette année, la France bat son record de prélèvements obligatoires - impôts et charges - donc l'impôt est plus sournois. On le retrouve par exemple dans la TVA."

"La responsabilité n'existe pas sans la liberté"

Concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales et qui est fixée chaque année par la loi de finances, David Lisnard estime qu'il y a un "détournement d'argent local". Il constate que les élus sont de plus en plus "dépendants" de ces dotations. Il souhaite donc que l'État tienne ses promesses : "La parole était que ça suivrait l'inflation. On demande seulement à l’État de respecter sa parole". Pour le président de l'AMF, "quand vous avez une inflation à 7%, 8% ou 9% et que la dotation évolue de 1,2%, on ne peut pas dire que 'c'est historique' et que ça augmente. La réalité, c'est que la baisse en euros constant, elle est plus forte que jamais".

Pour David Lisnard, la situation doit changer : "On a déresponsabilisé localement [...] L'efficacité, c'est la responsabilité et la responsabilité n'existe pas sans la liberté". Il assure vouloir "sortir de cette vision infantilisante des collectivités" et estime avoir été mis "sous perfusion du malade". "Bien sûr qu'il y a des communes mal gérées, poursuit-il, mais ce n'est pas parce qu’il y a des communes mal gérées qu’il faut toutes les mettre sous dépendance de l'État". Parmi les solutions, il propose notamment "pour que ça fonctionne mieux et qu'à la fin il y ait plus de responsabilité et de performance", que "les habitants, localement, puissent trancher la politique fiscale de leur commune".