Fillon "totalement hostile" à la prison à 12 ans
Lors d'un point de presse aujourd'hui, François Fillon s'est dit "totalement hostile" à l'emprisonnement des mineurs de 12 ans, une proposition contenue dans un rapport remis à la garde des Sceaux et qui a déclenché une certaine polémique cette semaine.
"Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans
et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens",
a déclaré le Premier ministre.
_ Plus précisément, ce dernier a expliqué qu'il s'agissait d'un "débat" en cours, "sur la rénovation du texte qui concerne la majorité pénale. "
C'est mercredi que la commission Varinard a remis à Rachida Dati un rapport sur sur la refonte de la justice des mineurs et de son essence même, à savoir l'ordonnance du 2 février 1945.
Il propose notamment (voir nos articles) de fixer à 12 ans - et non 13 comme aujourd'hui - l'âge minimum à partir duquel un individu peut être considéré responsable pénalement. Et donc poursuivi et emprisonné.
Rachida Dati avait alors déclaré "dire qu'un
mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me
semble correspondre au bon sens", tout en admettant que l'incarcération éventuelle ne devait être "qu'exceptionnelle".
Matteu Maestracci avec agences
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