Cet article date de plus de treize ans.

Fillon "totalement hostile" à la prison à 12 ans

Le Premier ministre a affirmé aujourd'hui son opposition à la proposition controversée, soutenue par la ministre de la Justice Rachida Dati.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Radio France © 	
REUTERS/Denis Balibouse)

Lors d'un point de presse aujourd'hui, François Fillon s'est dit "totalement hostile" à l'emprisonnement des mineurs de 12 ans, une proposition contenue dans un rapport remis à la garde des Sceaux et qui a déclenché une certaine polémique cette semaine.

"Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans
et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens",
a déclaré le Premier ministre.
_ Plus précisément, ce dernier a expliqué qu'il s'agissait d'un "débat" en cours, "sur la rénovation du texte qui concerne la majorité pénale. "

C'est mercredi que la commission Varinard a remis à Rachida Dati un rapport sur sur la refonte de la justice des mineurs et de son essence même, à savoir l'ordonnance du 2 février 1945.

Il propose notamment (voir nos articles) de fixer à 12 ans - et non 13 comme aujourd'hui - l'âge minimum à partir duquel un individu peut être considéré responsable pénalement. Et donc poursuivi et emprisonné.

Rachida Dati avait alors déclaré "dire qu'un
mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me
semble correspondre au bon sens", tout en admettant que l'incarcération éventuelle ne devait être "qu'exceptionnelle".

Matteu Maestracci avec agences

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.