Est-il vrai de dire que "88% des expulsions ne sont pas appliquées en France", comme l’affirme le député LR Pierre Cordier ?

Le député LR Pierre Cordier affirme sur franceinfo mercredi que "88% des expulsions ne sont pas appliquées en France", alors que la droite et l'extrême droite mettent en cause l'exécutif dans l'affaire du meurtre de Lola, pointant le fait que la principale suspecte faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. 

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Radio France
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Pierre Cordier, député apparenté Les Républicains des Ardennes, était l'invité de franceinfo, mercredi 19 octobre 2022.  (CAPTURE ECRAN / FRANCEINFO)

Après le meurtre de la jeune Lola le week-end dernier, l'extrême droite et les Républicains relèvent que la principale suspecte, algérienne, était en situation irrégulière en France, et qu'elle est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, une OQTF.

Plusieurs responsables politiques reprochent au gouvernement d'être laxiste en matière d'expulsion. C’est le cas du député apparenté Le Républicains Pierre Cordier, invité mercredi 19 au matin sur franceinfo, qui affirme que "88% des expulsions ne sont pas appliquées en France: "Emmanuel Macron avait dit que sous le second mandat, il y en aurait 100% d'appliquées, a poursuivi le député. Donc moi, je me pose des questions sur le travail qui est réalisé sur le terrain à l'égard de ces ressortissants."

Le chiffre est en-deçà de la réalité

Ce chiffre est un argument très souvent utilisé par la partie "droite" de l'échiquier politique. Par exemple, pendant l'été, le patron du Rassemblement national, Jordan Bardella, pointait 90 % d'OQTF non-exécutées. Et ce chiffre est faux, car en-deçà de la réalité. D'après les chiffres du ministère de l'Intérieur cités dans un rapport du Sénat : en 2020, seules 7% des obligations de quitter le territoire ont été exécutées, soit 93% non exécutées. Et pour le premier semestre 2021, donnée la plus récente, on comptait moins de 6% d’OQTF, et donc 94% d’expulsions qui n’ont pas été exécutées.

Pourquoi ? Il y a d’abord eu la crise sanitaire du Covid-19, lors de laquelle les mesures sanitaires mises en place aux frontières des pays d'origine ont freiné le retour de ressortissants depuis la France. Avant la crise sanitaire, en 2018/20109, le taux d'exécution des OQTF était de 12%, c’est-à-dire un taux toujours assez bas. Il y a plusieurs explications : d’abord, les étrangers qui font l'objet d'une OQTF peuvent former un recours contre cette décision. Ensuite, les forces de l'ordre n'ont pas forcément les moyens de retrouver toutes les personnes expulsables.

Les pays d’origine ne coopèrent pas forcément

Enfin, les pays d’origine des personnes concernées ne sont pas forcément très coopératifs. Ainsi, pour expulser un étranger en situation irrégulière, ce dernier doit fournir un laissez-passer consulaire donné par son pays d'origine, or ce document est fourni dans moins de la moitié des cas. Les pays ne jouent pas je jeu. En réaction, l'an-dernier, la France a décidé de restreindre les visas délivrés aux Algériens, Tunisiens et Marocains qui veulent venir en France pour forcer les gouvernements de ces pays à mieux collaborer quand il s'agit de récupérer leurs ressortissants expulsés de France.

Dans la foulée, mercredi midi, Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, assurait que le "niveau de respect des OQTF aujourd'hui, est le niveau maximal connu du temps du quinquennat de Nicolas Sarkozy". Le porte-parole de l'exécutif juge ce niveau "pas satisfaisant", mais assure que le gouvernement travaille "d'arrache-pied pour faire en sorte que les expulsions puissent avoir lieu dès lors que les arrêtés sont prononcés". Olivier Véran reconnaît par ailleurs que l'exécutif "doit faire mieux" en matière d'expulsions des immigrés irréguliers.

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