Relaxe d'Eric Dupond-Moretti : Julien Bayou, juge suppléant à la CJR, a "la conviction" qu'il faut "supprimer" cette Cour de justice de la République

"J'en ressors avec la conviction qu'il faut revoir de fond en comble et supprimer cette Cour de justice de la République", explique jeudi 30 novembre sur franceinfo Julien Bayou, député écologiste et juge suppléant à la CJR. Il précise qu'il "parle pour l'avenir" et appelle à "respecter" la décision de la Cour de justice de la République qui a relaxé mercredi 29 novembre Eric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice était poursuivi pour "prise illégale d'intérêts".

"La justice a été rendue. Il était présumé innocent et il est innocent", affirme Julien Bayou. "Je suis convaincu que l'ensemble des juges titulaires, donc qui ont participé au délibéré, ont jugé en conscience", ajoute-t-il.

Si Julien Bayou "refuse" de commenter un peu plus la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, il estime, en revanche, que la CJR "pose problème par sa composition". Il dresse ce constat en partant notamment de son expérience personnelle. Juge suppléant durant le procès du ministre de la Justice, il confie que cela a été "très difficile". Le député de Paris explique : "Politique et parlementaire toute l'année, ayant voté des motions de censure contre ce gouvernement et donc de fait contre le garde des Sceaux, je me retrouvais juge, en robe à l'audience". Il raconte que durant le procès, un jour sans audience, il a croisé Eric Dupond-Moretti lors d'une commémoration des attentats de 2015 à Paris. "Je pense que ça résume le problème intrinsèque" à la CJR.

La CJR est composée à "80 % de députés et sénateurs comme moi, qui font juges pendant deux-trois semaines et ça ne fonctionne pas"

Julien Bayou, juge suppléant à la CJR

à franceinfo

Le député ne veut pas remettre en cause l'impartialité et la probité des juges de la Cour de justice de la République. Il soulève plusieurs problèmes : "Les juges parlementaires ou juges amateurs, par rapport aux professionnels, on n'est pas formé au pénal". Mais surtout, il estime que "l'opinion" ne comprend pas que "des politiques jugent des politiques". Eric Dupond-Moretti "aurait été condamné, il y aurait eu du monde pour dire que l'opposition a obtenu en justice ce qu'elle n'obtient pas dans les urnes". À l'inverse, La France insoumise par exemple, estime qu'un accord a été conclu entre la majorité présidentielle et les Républicains pour relaxer le garde des Sceaux. "C'est cet adage : 'selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir'. C'est délétère".

"En droit, il y a un principe important : l'indépendance et l'apparence de l'indépendance. Et donc il faut préserver cette apparence de l'indépendance", argumente-t-il. Julien Bayou "pense que l'opinion publique en doute" et c'est pour cela qu'il estime que les décisions de la CJR "risquent d'être entachées d'illégitimité".

Ainsi, il a déposé jeudi 30 novembre, avec le député Jérémie Iordanoff, une proposition de loi de révision constitutionnelle pour supprimer la Cour de justice de la République. "Il faut rétablir ce profond sentiment et ce besoin dans le pays de l'égalité des Français devant la loi", justifie Julien Bayou sur franceinfo. Le député écologiste rappelle qu'Emmanuel Macron "avait promis" de supprimer la CJR. "On a donc déposé cette proposition de loi qui reprend le dispositif proposé par Edouard Philippe", précise-t-il. "Je pense qu'il peut y avoir une majorité à l'Assemblée et peut-être au Sénat pour voter la suppression la Cour de justice de la République". 

Julien Bayou souhaite que les ministres soient jugés comme l'ensemble des citoyens, "par des magistrats professionnels et indépendants". Toutefois, il concède que cela risque de déclencher de multiples procédures sur les actions des ministres. Ils "ne peuvent pas être sujet à une guérilla juridique ou à des procédures bâillons". L'élu propose donc de mettre en place "un filtre des requêtes par des magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour des comptes". Si la requête est validée, "il y a ensuite un jugement classique au nom du peuple français par des magistrats professionnels", argue-t-il.