Eric Dupond-Moretti annonce l'ouverture aux avocats d'une plateforme recensant les travaux d'intérêt général

Les avocats pourront avoir accès à l'ensemble des postes de TIG et les plaider auprès des juges comme alternatives à la prison.

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France Télévisions
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Le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), le 13 août 2021. (ESTELLE RUIZ / HANS LUCAS / AFP)

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé lundi 30 août l'ouverture, le 4 octobre, d'une plateforme destinée aux avocats qui recense les possibilités de travaux d'intérêt général (TIG), alternatives à l'incarcération courte.

A partir du mois prochain, les TIG vont désormais "pouvoir être plaidés par les avocats", qui auront accès à la plateforme TIG 360° et pourront ainsi les proposer plus facilement aux juges.

Plus de 30 000 peines de TIG prononcées en 2019

Cet outil répertorie l'ensemble des postes de TIG disponibles ainsi que leurs spécificités (emplacement géographique, horaires...) afin de faciliter le travail des structures d'accueil, des autorités judiciaires et désormais des 77 000 avocats de France.

"Avant, le magistrat ne savait même pas qu'il disposait d'un poste de TIG", a regretté Eric Dupond-Moretti, qui a salué une mesure "efficace, qui réduit les délais d'exécution des peines". Grâce à elle, le ministre de la Justice souhaite "passer de quinze à seize mois en moyenne [entre le prononcé de la condamnation et l'exécution de la peine] à six mois".

En France, plus de 30 000 peines de TIG ont été prononcées en 2019, 23 608 en 2020. La plateforme TIG 360° recense aujourd'hui environ 21 000 postes de TIG et le ministère de la Justice ambitionne d'en permettre "30 000 d'ici 2022", a fait savoir lundi le Garde des Sceaux.

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