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Endométriose : la proposition de loi du Rassemblement national rejetée en commission

Le texte, qui embarrasse une partie des autres partis politiques, doit être réexaminé en séance publique le 12 octobre lors de la niche du groupe RN.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Le député RN Emmanuel Taché de la Pagerie, à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2023. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

La proposition de loi du Rassemblement national visant à mieux accompagner les femmes atteintes d'endométriose, qui embarrasse une partie des autres groupes, a été rejetée mercredi 4 octobre en commission des affaires sociales, notamment par les députés du camp présidentiel. Le texte doit être réexaminé en séance publique le 12 octobre lors de la niche du groupe RN. 

La proposition de loi prévoit d'accorder aux quelque 1,5 à 2,5 millions de femmes atteintes d'endométriose un statut d'affection de longue durée (ALD) "exonérante", avec prise en charge totale des soins. Il propose aussi d'accorder à celles qui le souhaitent un statut de travailleuse handicapée. Le rapporteur RN du texte, Emmanuel Taché de la Pagerie, a appelé les autres groupes à "renoncer aux postures politiciennes" et à voter le texte.

Un texte critiqué par la majorité et la gauche

La gauche parlementaire reproche au RN de vouloir se donner une image de défenseur des droits des femmes, en reprenant en partie des propositions d'une résolution que la députée de La France insoumise Clémentine Autain avait fait adopter à l'unanimité en janvier 2022. Au sein du groupe Renaissance, Stéphanie Rist a défendu l'action du gouvernement et la "stratégie nationale de lutte" lancée par Emmanuel Macron en février 2022. Elle a également critiqué le texte du RN qui propose, selon elle, "moins que le droit existant", soulignant que des femmes atteintes d'endométriose peuvent déjà obtenir certaines aides.

Il existe actuellement deux listes, "ALD30" et "ALD31", qui peuvent ouvrir des droits aux personnes atteintes de maladies. La première permet une prise en charge à 100%, sans avance de frais, et la suppression des jours de carence dès le deuxième arrêt. La deuxième, sur laquelle figure l'endométriose, peut permettre d'accéder à ces droits, mais le statut est beaucoup plus difficile à obtenir. Selon Emmanuel Taché de la Pagerie, aucun des systèmes n'est satisfaisant et une part trop faible des femmes atteintes en bénéficie.

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