Référendum d’initiative partagée : « Il aura fallu l’exaspération suscitée par la politique d’Emmanuel Macron pour franchir cette première étape. »

Ce jeudi, lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a dû répondre aux interrogations d’une sénatrice communiste sur les modalités de mise en œuvre du référendum d’initiative partagée. La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités a quant à elle été interpellée par un sénateur socialiste au sujet de la polémique autour du fichage des Gilets jaunes blessés lors des manifestations.

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Le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a pris une décision « historique » comme le souligne la sénatrice communiste Cécile Cukierman, en validant la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée sur la privatisation d‘Aéroports de Paris. Une première depuis que cette possibilité a été inscrite dans la Constitution en 2008. « Il aura fallu l’exaspération suscitée par la politique d’Emmanuel Macron et son ultralibéralisme désordonné et dogmatique pour franchir cette première étape », déplore la parlementaire.

Si suffisamment de parlementaires ont été réunis pour initier une proposition de loi, le soutien d’un dixième des électeurs, soit près de 4,5 millions de citoyens, doit être obtenu dans un délai de neuf mois pour que le texte soit soumis à référendum par le Président de la République.  

« C’est vous, Monsieur le ministre de l'Intérieur, qui devez mettre en œuvre, sous contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens apportés à la proposition de loi soumise à référendum. C’est pourquoi huit parlementaires dont cinq présidents de groupes ont souhaité vous rencontrer pour examiner les conditions de la plus large participation à cet événement citoyen », rappelle la sénatrice communiste avant de déplorer le refus par courrier de Christophe Castaner, renvoyant cette mission au Conseil constitutionnel. Une « attitude inacceptable » car, selon Cécile Cukierman, c’est lui qui aurait la « responsabilité technique et politique du bon déroulement de cette consultation citoyenne ».  

Une responsabilité que n’entend pas endosser le ministre de l’Intérieur, pour qui « il appartient au Conseil constitutionnel la vérification du bon déroulement de la collecte de signatures » citoyennes. « Le ministre de l'Intérieur agit sous l'autorité du Conseil constitutionnel », insiste-t-il avant d’ajouter avoir « transmis immédiatement » à l’autorité suprême la demande des huit parlementaires. Et de conclure : « Rappeler que le ministre de l’Intérieur n’a pas vocation à court-circuiter le Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre bonne consultation citoyenne ce n’est pas faire insulte à la démarche des présidents de groupe ! » Christophe Castaner a également ajouté que le gouvernement se tenait prêt à la mise en œuvre de la décision du Conseil constitutionnel et, dans l’hypothèse où un dixième des électeurs donneraient leur vert, il serait prêt « dans le délai d’un mois pour ouvrir la consultation ».  

Fichage des Gilets jaunes : « Les fondements de notre éthique du soin ne sont pas un mercato »  

Autre sujet abordé lors des questions au gouvernement du Sénat ce jeudi, le fichage des Gilets jaunes blessées lors des manifestations par des services d’urgence, via un dispositif d’identification appelé Si-Vic. Ce système, créé après les attentats de 2015 « dans l’objectif d'organiser au plus vite et le mieux possible la prise en charge des blessés et l’accompagnement de leurs proches en cas de situation sanitaire exceptionnelle » comme le rappelle la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, aurait donc été « détourné de son objet à l’occasion du mouvement des Gilets jaunes du seul fait de leur participation à ce mouvement » selon Bernard Jomier. Le sénateur socialiste déplore une « violation grave du secret professionnel » et réclame « une enquête indépendante sur ces faits » et de « désavouer cette collecte d’informations ». « Nous avons demandé à la direction compétente du ministère de la Santé, à l’AP-HP et aux Agences régionales de santé de faire acte de transparence : une inspection commune de l’ARS Ile-de-France et de l’AP-HP est diligentée afin d’évaluer s’il y a eu des dysfonctionnements », lui a répondu Christelle Dubos.  

Le 19 avril, l’Ordre des médecins a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). « Les fondements de notre éthique du soin ne sont pas un mercato », a tenu à rappeler le sénateur socialiste.

Questions au gouvernement du Sénat du 16/05
Questions au gouvernement du Sénat du 16/05 (Public Sénat)