Projet de réforme constitutionnelle : ce qui divise Emmanuel Macron et Gérard Larcher

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté mercredi ses 40 propositions pour répondre à la réforme de la Constitution voulue Emmanuel Macron, et surtout pour marquer ses divergences avec le président de la République.

Le président de la République Emmanuel Macron et le président du Sénat Gérard Larcher au Palais de l\'Elysée, à Paris, le 20 novembre 2017.
Le président de la République Emmanuel Macron et le président du Sénat Gérard Larcher au Palais de l'Elysée, à Paris, le 20 novembre 2017. (IAN LANGSDON / AFP)

Il faut interpréter ces "40 propositions pour une révision de la Constitution utile à France" de Gérard Larcher comme des lignes rouges à ne pas dépasser. Le président du Sénat les a rendues publiques mercredi 24 janvier depuis le Palais du Luxembourg, à Paris.

Le président LR de l’institution s’oppose à deux mesures phares voulues par Emmanuel Macron dans sa réforme de la Constitution. Le président de la République veut limiter le cumul des mandats dans le temps. Il en propose trois maximum. Gérard Larcher répond que c’est "un gadget". Douze sénateurs sur 348 seulement sont concernés, dont lui, qui en est à son cinquième mandat. Emmanuel Macron souhaite réduire d’un tiers le nombre de parlementaires. Même si "ce n’est pas la condition d’un meilleur fonctionnement démocratique", selon Gérard Larcher, il accepte le principe mais à condition d’y poser des règles : "Il est indispensable de préserver le lien entre les parlementaires et nos territoires. C’est pourquoi nous proposons de préserver l’ancrage territorial des parlementaires en revoyant l’article 24 de la Constitution : l’élection d’au moins un sénateur et un député par département."

Gérard Larcher n'est pas favorable non plus à la généralisation de la procédure accélérée entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle réduit, selon lui, la durée du débat parlementaire. Sur le sujet de l’élection des députés à la proportionnelle, il souhaite une dose la plus minime possible. Son homologue de l’Assemblée nationale, François de Rugy, imagine quant à lui jusqu’à 30% de proportionnelle.

Menace d'un référendum direct

Le président Les Républicains du Sénat espère malgré tout que le dialogue aboutira avec l’exécutif. Il se sait en position de force. Le Sénat, où la droite est majoritaire, peut faire échouer le projet du gouvernement. Selon la procédure prévue par l’article 89 de la Constitution, l'adoption d'une révision constitutionnelle implique en effet la majorité des 3/5e des parlementaires, députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, soit un référendum après le vote, dans les mêmes termes, par l'Assemblee et Sénat séparément. 

Il n'y a pas de référendum possible après le Congrès. C'est pourquoi, pour éviter le risque d’un vote rejeté par le Congrès, l’exécutif n’exclut pas de faire appel au peuple directement. Le président de la République, quand il sait par avance que les deux chambres ne voteront pas dans les mêmes termes, peut en effet décider de la tenue d'un référendum direct en utilisant l’article 11 de la Constitution. 

Par définition, rien n’est écarté.Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernementà franceinfo

Sauf que l’usage de cet article 11 ne peut, normalement, pas être utilisé pour des réformes constitutionnelles. Il a été conçu pour faire adopter des projets de loi "portant sur l'organisation des pouvoirs publics". Par le passé, toutefois, un président en fait usage pour modifier la Constitution. Il s’agissait du général de Gaulle en 1962 pour faire élire le président de la République au suffrage universel. Les élus de la majorité semblent prêts à soutenir la démarche. Comme l'un d'eux l'explique à franceinfo, "ce type de référendum est compatible avec la gouvernance Macron". Gérard Larcher, lui, ne croit pas à ce passage en force. Ce serait, selon le président du Sénat, la menace du peuple contre les parlementaires.