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Assemblée nationale : les dépenses des députés mieux encadrées

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Assemblée nationale : les dépenses des députés mieux encadrées
Assemblée nationale : les dépenses des députés mieux encadrées Assemblée nationale : les dépenses des députés mieux encadrées (FRANCE 3)
Article rédigé par France 3
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Les députés ont accepté mercredi 29 novembre de renforcer les contrôles sur les dépenses de frais de mandats. Désormais, il faudra tout justifier, ou presque, avec des règles plus claires.

Enfin de nouvelles règles pour encadrer les dépenses des députés. "Nous avons décidé de mettre des règles claires, précises, noir sur blanc, sur ce qu'il est possible de faire et ce qu'il est interdit de faire avec les moyens alloués par l'Assemblée nationale aux députés pour travailler", s'est félicité mercredi 29 novembre le président de l'Assemblée François de Rugy.

"Il est absolument nécessaire qu'il y ait ce type de réformes"


Désormais, les députés devront justifier les frais liés à l'exercice de leur mandat. Les élus disposent d'une enveloppe de 5 373 euros net par mois. Seuls 600 euros sur cette somme seront dispensés de justificatifs. Sont autorisés : la location d'une permanence, des frais de communication ou de transport. D'autres dépenses sont interdites, comme l'achat d'un bien immobilier. "Si on veut rétablir la confiance des Français dans femmes et les hommes politiques, il est absolument nécessaire qu'il y ait ce type de réformes", estime Daniel Fasquelle (LREM). 120 députés seront tirés au sort chaque année pour être contrôlés. La réforme entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

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