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Crise financière : le gouvernement français veut faire vite

Dans la foulée de la présentation, hier par Nicolas Sarkozy, du plan de sauvetage des banques françaises, un projet de loi de finances rectificative va être examiné aujourd’hui par l’Assemblée nationale et demain par le Sénat.
Article rédigé par franceinfo
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"Avant la fin de la semaine, nous aurons les instruments législatifs qui nous permettent d'assumer toutes les conséquences opérationnelles de nos décisions", a déclaré hier le président français à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire qui visait à décliner, au niveau national, le plan d'action commun adopté dimanche par les pays membres de la zone euro pour enrayer la crise financière.

Le chef de l'Etat a annoncé deux mesures exceptionnelles. L'Etat apportera une garantie "payante" des prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros et va créer une société publique pour recapitaliser les banques qui seraient en difficulté à hauteur de 40 milliards d'euros.

Afin de mettre en œuvre ce dispositif au plus vite, un projet de loi de finances rectificative, appelé "collectif budgétaire", va être présenté en urgence au Parlement français, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la semaine. Examiné cet après-midi par l'Assemblée nationale, il devrait faire l'objet d'un vote conforme le lendemain au Sénat.

Il doit donner "les instruments législatifs" pour appliquer les deux mesures annoncées. S’agissant de la première, une société ad hoc sera créée et "les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l'Etat". La deuxième mesure portant sur la recapitalisation des banques sera quant à elle mise en œuvre par une Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), dont l'Etat sera l'unique actionnaire.

Les socialistes ont décidé de s'abstenir, lors du vote. En revanche, le groupe communiste votera contre.

Cécile Mimaut, avec agences

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