Contrôles au faciès : les alternatives au récépissé

Le Défenseur des droits a remis mardi 16 octobre son rapport sur les contrôles d'identité. Le gouvernement, lui, a enterré l'idée d'un récépissé. Quelles solutions reste-t-il ?

A Lyon (Rhône), des policiers procèdent à un contrôle d\'identité, le 22 mars 2011.
A Lyon (Rhône), des policiers procèdent à un contrôle d'identité, le 22 mars 2011. (PHILIPPE JUSTE / LE PROGRES / MAXPPP)

FRANCE - Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a rendu mardi 16 octobre son  rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité. Un document censé guider l'action du gouvernement pour répondre à la proposition numéro 30 du programme du candidat François Hollande : "Lutter contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d'identité." Ces dernières années en effet, les contrôles d'identité ont été vivement critiqués par des organisations de défense des droits de l'homme.

Le rapport Baudis voyage du Royaume-Uni à l'Espagne en passant par plusieurs Etats américains, mais se garde bien de trancher en faveur d'un modèle. "La solution du 'récépissé' (...) ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires lorsqu'ils se produisent", écrit le Défenseur des droits. Mais il admet qu'"elle entraîne en revanche une réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs".

Pour sa part, le ministre de l'Intérieur ne s'était pas privé d'enterrer l'idée officieusement. Dans un article daté du 18 septembre, Libération décrivait un Manuel Valls un brin roublard lâchant aux journalistes qu'il avait "toujours été sceptique sur ce sujet".

Que reste-t-il comme solutions pour mieux contrôler les contrôles ?

1 La délivrance d'un autre document

L'idée. Après avoir écarté le récépissé espagnol (avec mention de la nationalité) ou britannique (avec critères ethniques), Dominique Baudis dresse le portrait de quelques documents susceptibles de voir le jour en France, qui sont finalement d'autres récépissés plus ou moins précis et contraignants. Il mentionne un simple "ticket anonyme" avec matricule du contrôleur qui rappelle l'idée d'une "carte de visite", une expression de Manuel Valls selon Le Figaro du 22 juin. Le Défenseur des droits évoque aussi une "attestation nominative" avec nom du contrôlé, ou encore une plus complète "attestation enregistrée", permettant au policier de constituer un fichier.

Les réserves. Aucun document n'emporte l'adhésion de tous les interlocuteurs. Pour le ticket anonyme, Dominique Baudis note lui-même que "ce document dépourvu du nom de la personne contrôlée ne serait guère probant dans le cadre d'un recours, en raison de cet anonymat". Autre inconvénient, il pourrait être facilement cédé ou falsifié. De plus, "ce qu'on veut savoir, ce sont les motifs de contrôles, les raisons objectives. 'Je contrôle car je soupçonne d'une activité délictuelle'", explique Jean-Marie Fardeau de l'ONG Human Rights Watch (HRW).

"L'attestation nominative" ? Ce serait de la paperasserie inutile, dénoncent les syndicats de policiers qui y voient aussi une défiance et se sentent stigmatisés. Yannick Danio, délégué national du syndicat Unité Police (SGP-FO), estime que ce n'est pas une priorité. Pour lui, il faut abandonner "la politique du chiffre". Les policiers doivent se recentrer sur le terrain pour mieux connaître les populations et, du coup, mieux contrôler.

Reste "l'attestation enregistrée". Cette fois, c'est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui fait part de réserves devant la création d'un nouveau fichier comportant des données personnelles.

2 Le retour du matricule

L'idée. "Je me souviens, à l'automne 1985, on a changé de tenue et le matricule a disparu", se remémore Yannick Danio. Son retour sur le col de l'uniforme des policiers est prôné par le Défenseur des droits qui estime que "la possibilité d'identification par un matricule visible est une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre".

Les réserves. C'est la solution préférée des policiers (n'importe qui peut déjà le demander à un policier) et elle devrait emporter l'adhésion du gouvernement. "Ce sont des choses qui fonctionnaient", relève Yannick Danio. Jean-Marie Fardeau, de HRW, juge la mesure insuffisante : "Il faudrait qu'il soit mémorisable, il faudrait un code facile à noter." Mais surtout, "ça ne règle pas le problème, on ne connaîtra toujours pas les motifs du contrôle".

3 Des caméras boutons

Ce qui est proposé. L'utilisation de mini-caméras a été évoquée par plusieurs médias, comme RTL. L'objectif est "fixé sur l'uniforme des fonctionnaires", explique la radio. La mesure a été testée en Seine-Saint-Denis depuis 2009. "Face à la recrudescence de films amateurs, [la police] espère ainsi pouvoir légitimer l'usage de la force dans certaines interventions et dissuader les comportements hostiles", écrivait alors Le Figaro.

Les réserves. "Pfff, soupire Jean-Marie Fardeau, ce sont des accessoires, ils ne sont pas suffisants pour limiter les contrôles au faciès, ce sont des pis-aller." Le policier Yannick Danio fait aussi preuve de scepticisme : "Cela a été expérimenté dans le 93, ce n'est pas très porteur. Si ça n'a pas été généralisé, il y a une raison. Il faut aussi le budget, cela coûte de l'argent." En 2009, ces caméras boutons coûtaient "un peu moins de 1 000 euros" chacune, selon Le Figaro.

4 Un changement de législation

Ce qui est proposé. Aujourd'hui, le contrôle d'identité est encadré par l'article 78.2 du code de procédure pénale. Plusieurs organisations (dont HRW, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature...) réclament la réforme de cet article jugé trop laxiste afin de limiter "le champ des contrôles d'identité aux stricts impératifs de sécurité publique, à savoir la prévention et la lutte contre la délinquance"Libération explique que l'article 78.2 ouvre la possibilité de procéder à des "contrôles préventifs" sans se limiter au "soupçon raisonnable". Dans le journal, Slim Ben Achour, du Syndicat des avocats de France (SAF), affirme que "cela a ouvert la voie aux contrôles de routine sans motifs et à la chasse aux étrangers. A Paris, à Châtelet, on en est arrivé à avoir des réquisitions toutes les 24 heures et donc des contrôles d'identité en permanence".

Le Défenseur des droits conclut par ailleurs à la nécessité de l'encadrement des "palpations de sécurité" dans le code de procédure pénale et le code de déontologie. Ces fouilles qui se sont généralisées et vont jusqu'à palper les parties génitales sont souvent vécues comme intrusives, vexatoires, et parfois humiliantes. 

Les réserves. Les associations qui prônent le changement de législation, mais aussi une meilleure formation des policiers et un dialogue entre population et policiers sur la question des contrôles, jugent toutefois que sans le récépissé, l'édifice ne tient pas. "Il n'est pas plus central que les autres, chacun n'est pas suffisant, mais sans le récépissé, c'est l'échec", explique Jean-Marie Fardeau. "Il n'y a pas d'alternative, on espère que des expérimentations vont avoir lieu. On se battra, s'il le faut, on en fera un sujet politique pour les municipales de 2014."