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Comptes de campagne rejetés : l'élection de quatre sénateurs invalidée

Les sénateurs UDI Aymeri de Montesquiou et Pierre Jarlier, François Aubey du Parti socialiste, et Jean-Patrick Courtois, ex-UMP, ont vu leur élection invalidée après le rejet de leurs comptes de campagne. Le Conseil constitutionnel a prononcé une peine d'inéligibilité d'un an à leur encontre
Article rédigé par Arnaud Racapé
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
  (Les Sages du Conseil constitutionnel ont déclaré quatre sénateurs inéligibles pour un an après le rejet de leurs comptes de campagne respectifs par la Commission nationale des comptes de campagne © MAXPPP)

Les Sages du Conseil constitutionnel ont déclaré quatre sénateurs inéligibles pour un an après le rejet de leurs comptes de campagne respectifs par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. 

Cette décision entraîne la démission d'office et avec effet immédiat d'Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers) et Pierre Jarlier (UDI, Cantal), tous élus au scrutin uninominal. Des élections partielles auront lieux dans un délai de trois mois, dans leurs départements respectifs.

Quant à François Aubey (PS, Calvados) et Jean-Patrick Courtois (ex-UMP Saône-et-Loire), qui ont été élus au scrutin de liste, "leur démission d'office a pour effet d'appeler le suivant de liste à les remplacer".

Les cas de ces quatre parlementaires avaient alerté la Commission des comptes de campagne, car ils avaient "directement", selon le Conseil, "réglé des dépenses exposées pendant leur campagne postérieurement à la désignation du mandataire ou n'avaient pas fait procéder au remboursement des dépenses exposées avant cette désignation."

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