Plainte de Buisson contre Taubira : l'ancienne garde des Sceaux placée sous le statut de témoin assisté

L’ancienne ministre a été convoquée par la justice, mercredi.

Christiane Taubira lors d\'une conférence de presse, à Paris, le 27 janvier 2016.
Christiane Taubira lors d'une conférence de presse, à Paris, le 27 janvier 2016. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

C’est une affaire en marge de celle dite des "sondages de l’Elysée". Près de quatre ans après la plainte pour "prise illégale d’intérêts" déposée contre Christiane Taubira par Patrick Buisson, l'ancienne garde des Sceaux a été entendue par la juge parisienne Sabine Khéris, mercredi 5 octobre. Elle a été placée sous le statut de témoin assisté, à mi-chemin entre le statut de témoin simple et la mise en examen.

Franceinfo avait publié, en novembre, une enquête consacrée à ce dossier.

Accusée d'être juge et partie

A l’origine de cette affaire, la plainte déposée en 2010 par l’association Anticor contre Patrick Buisson. Anticor reproche à l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy d’avoir réalisé pour 1,4 million d’euros de sondages commandés par l’Elysée sans le moindre appel d’offres. La plainte est d’abord classée par le parquet. Nous sommes alors sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Changement de majorité en  2012 : Francois Hollande arrive à l’Elysée. Christiane Taubira est nommée à la chancellerie. Anticor dépose une nouvelle plainte contre Patrick Buisson, cette fois validée par le parquet. Patrick Buisson est aujourd’hui mis en examen pour "recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier".

Mais l’ancien "Monsieur sondages" de l’Elysée semble trouver une faille dans le dispositif et organise sa contre-attaque. Dès novembre  2012, il pointe du doigt les statuts de l’association Anticor, en particulier son "comité de parrainage", dans lequel apparaît une certaine…Christiane Taubira. La garde des Sceaux, qui est l’autorité hiérarchique du parquet, serait-elle juge et partie dans le litige ? Patrick Buisson tempête, convoque la presse et crie au conflit d’intérêts.

Christiane Taubira réagit dès le lendemain par un communiqué officiel de la chancellerie. Dans son style très personnel, elle réaffirme son soutien à Anticor dont elle salue "la vigilance citoyenne" et enfonce un peu plus Patrick Buisson, qu’elle compare ironiquement à Zola et dont elle qualifie la contre attaque de "couic de déroute".

Des liens entre Anticor et l'ancienne ministre

Pour l’avocat de Patrick Buisson, Gilles William-Goldnadel, ce communiqué serait bien constitutif du délit de prise illégale d’intérêts. "C’est la première fois dans l’histoire de toutes les républiques qu’on voit un garde des Sceaux prendre officiellement position en faveur d’une partie civile avec laquelle elle est en lien organique et prendre officiellement position contre un justiciable", estime l’avocat.

En décembre 2012, donc, Patrick Buisson dépose plainte pour "prise illégale d’intérêts" contre Christiane Taubira. Après une longue bataille de procédure, la plainte de Patrick Buisson contre l'ex-ministre a été validée par la Cour d’appel en janvier 2014.

Depuis, le dossier a avancé doucement. La juge d’instruction Sabine Khéris a auditionné des membres d’Anticor. Ceux-ci ont livré au magistrat  des documents confirmant les liens qui pourraient exister entre l’association et l’ancienne ministre de la Justice. Franceinfo a révélé, l’an dernier, certains de ces documents, notamment des échanges de courriels entre plusieurs dirigeants d’Anticor.