Cécile Duflot annonce un décret bloquant les prix des loyers à la relocation

Comme promis par François Hollande durant la campagne présidentielle, le gouvernement, via Cécile Duflot, projette d’encadrer par décret les loyers à la relocation. "Il s'agit d'une disposition d'urgence", dit la ministre du logement à Libération.

Le gouvernement Ayrault entend bloquer par décret, dès la rentrée, les tarifs à la relocation.
Le gouvernement Ayrault entend bloquer par décret, dès la rentrée, les tarifs à la relocation. (JOEL SAGET / AFP)

Comme promis par François Hollande durant la campagne présidentielle, le gouvernement, via Cécile Duflot, projette d'encadrer par décret les loyers à la relocation. "Il s'agit d'une disposition d'urgence", dit la ministre du logement à Libération.

"C'est une bonne idée. Il ne s'agit pas de bloquer les loyers, mais bien d'un encadrement. C'est en cela qu'elle est intéressante. Je l'appliquerai." L'assertion n'est ni signée du président de la République François Hollande, ni du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ni de Cécile Duflot, sa ministre du logement mais de Nicolas Sarkozy, le 16 avril dans le magazine Femme actuelle.

Un décret publié mi-juillet

Un mois et demi plus tard, le gouvernement Ayrault entend bloquer par décret, dès la rentrée prochaine, les tarifs à la relocation afin de lutter contre "l'emballement" des prix des loyers sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longues négociations. Une décision qui répond au projet présidentiel de François Hollande, qui promettait, en décembre 2011, "un mécanisme d'encadrement sur les zones tendues".

Le décret, présenté fin juin en Conseil d'Etat, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation.

Aubry : "on a laissé faire le marché"

"Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages", annonce la ministre du Logement, Cécile Duflot dans Libération lundi. "François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret", justifie-t-elle.

"C'est une mesure très utile", a justifié Martine Aubry, première secrétaire du PS aux 4 Vérités, lundi 4 juin. "Les loyers sont trop chers car on a laissé faire le marché, ajoute-t-elle. Il s'agit de remettre de la régulation. Cela va redonner du pouvoir d'achat aux Français."

Ce décret doit ainsi "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible", explique Cécile Duflot.

La ministre reproche au marché locatif français de s'être "embolisé, avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers". "A l'inverse d'autres pays européens où les loyers sont régulés, on est en France dans une situation intenable, où il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations", dénonce-t-elle.

Flou et électoralisme, dénonce Copé

Commentant sur France Inter la mesure de la ministre du Logement, le député-maire de Meaux a "alerté les Français sur le fait que se multiplient les promesses un petit peu électoralistes et dont l'imprécision devient préoccupante".

"Attention au contenu de ces mesures", a réagi Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP. "Elles sont tellement floues qu'on ne sait pas ce dont il s'agit". Et d'ajouter : "s'il s'agit d'éviter les augmentations abusives de loyer, c'est le bon sens même. En revanche, s'il s'agit de s'acheminer vers un blocage complet des loyers, il y a un risque qu'il n'y ait plus de propriétaires pour louer leur logement".

François Fillon s'est montré plus virulent, reprenant les critiques de Nicolas Sarkozy avant que celui-ci ne change de position. "Encadrer les loyers, ça veut dire qu'il n'y a plus aucun investissement immobilier", a déclaré M. Fillon à La Suze-sur-Sarthe. "Dans un pays où il y a une crise du logement, ce qu'il faut, c'est construire des logements. Qui va construire des logements si les loyers sont encadrés?".

Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les loyers ont progressé de 2,4% en région parisienne en 2011, un niveau supérieur à la valeur moyenne de l'IRL (+1,7%) en raison notamment d'une hausse moyenne de 6% "à la relocation". A Paris, les locations se sont conclues l'an dernier à un loyer moyen de 23,4 euros/m2, soit une progression de 3,5% en un an.

Une grande loi, mais pas avant 2013

Le blocage des loyers par décret est une revendication de la Confédération nationale du logement (CNL), la plus importante association de locataires de l'Hexagone, et de la Confédération générale du logement (CGL), à l'origine d'une pétition en ligne signée par plus de 20.000 personnes.

Cécile Duflot devrait exploiter une possibilité ouverte par l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 sur les "rapports locatifs". Tombé dans l'oubli, il permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l'évolution des loyers s'avère "anormale".

L'interprétation extensive de cet article par le cabinet de la ministre pourrait toutefois prêter à des contestations que le Conseil d'Etat serait amené à trancher, selon Libération. Le décret anticipera une révision en profondeur de la loi de 1989 dans le cadre d'une grande loi sur le logement, qui ne sera pas prête avant 2013.