Rigueur : les arrêts maladie dans le viseur du gouvernement

Le tour de vis du gouvernement n'épargnera pas les arrêts maladie. L'objectif est de réduire les dépenses de la Sécurité sociale de 220 millions d'euros, dans le cadre du second plan de rigueur annoncé mardi 8 novembre.

Au total, François Fillon table sur 7 milliards d'euros d'économies en 2012. Quelles sont les pistes du gouvernement concernant les arrêts maladie ? FTVi fait le point.

• Une amende pour les arrêts non justifiés

Pour lutter contre les fraudeurs, le gouvernement envisage d'infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié. Il s'agit pour l'instant d'un projet, mais son officialisation pourrait intervenir dès mardi 15 novembre, à l'occasion d'un déplacement de Nicolas Sarkozy à Bordeaux sur le thème de la lutte contre la fraude sociale.

"Les contrôles vont être beaucoup plus importants et, en plus, si vous êtes pris, vous rembourserez", a prévenu Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, ce week-end sur RTL.

Les médecins seront eux aussi surveillés. Les modalités et le montant des sanctions ne sont pas encore précisés. La Fédération nationale des accidentés de la vie a immédiatement condamné le projet : "Cette mesure touchera de nombreux malades de bonne foi, qui feront les frais d'une divergence entre leurs médecins traitants et les médecins financés par leur employeur pour effectuer les contrôles". 

Plus de 1,5 million de contrôles sont déjà effectués tous les ans. Sur ce total, 170 000 arrêts reçoivent un avis défavorable des médecins de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'administration peut suspendre les versements et sanctionner les médecins ou encore infliger des amendes en cas d'exercice d'une activité rémunérée pendant la période d'arrêt.

• Un délai de carence pour les fonctionnaires

Le gouvernement envisage également d'instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt de maladie, rapporte La Tribune. Le délai de carence correspond à la période au terme de laquelle le salarié peut prétendre à indemnisation journalière de sa caisse d'assurance maladie. Il n'en existe aucun aujourd'hui dans la fonction publique, contrairement au secteur privé où il est de trois jours. 

Le gouvernement pourrait donc instaurer une journée de carence pour les fonctionnaires. Selon Les Echos, les salariés du privé pourraient eux passer à quatre jours de carence.