Autoroutes : Bruno Le Maire veut raccourcir "de quelques années" la durée des concessions

Une requête peu commune de la part de Bruno Le Maire. Le ministre de l'Economie a demandé au Conseil d'Etat de trouver une solution pour raccourcir "de quelques années" la durée de certaines concessions des sociétés autoroutières, qui ont été plus rentables que prévu. Bruno Le Maire a reconnu devant les commissions des Finances et du Développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 22 mars, que les calculs faits à l'époque de la privatisation des autoroutes (en 2006) n'avaient "pas été bons".

"Nous nous sommes trompés", a-t-il ajouté. Les taux d'intérêt ayant fortement baissé, les sociétés concessionnaires, comme Vinci, Eiffage ou Abertis, ont pu rembourser leur mise à meilleur coût. Elles ont pu dès lors améliorer leur rentabilité, alors que les tarifs des péages continuaient d'augmenter régulièrement, conformément aux contrats conclus avec l'Etat. Bruno Le Maire remarque cependant que la remontée des taux d'intérêt actuelle va sans doute obliger à refaire les calculs.

"Une volonté politique forte" nécessaire

Selon le ministre, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de février 2021, qui pointe les profits réalisés par ASF-Escota (Vinci) et AREE-Area (Eiffage), devait être publié mercredi soir, après avoir été récemment retrouvé par Le Canard enchaîné. Ce document va jusqu'à évoquer la possibilité d'une réduction des tarifs de leurs péages de presque 60% pour "réaligner [leur] rentabilité" avec ce qui était prévu en 2006.

Toutefois, le texte ne juge "légalement envisageable" qu'un raccourcissement des durées des concessions, ce qui, selon ses auteurs, "suppose une volonté politique forte et aurait pour conséquence une détérioration des relations entre l'Etat et les SCA", les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le rapport envisage une fin anticipée des concessions au 30 avril 2026 pour ASF et Escota, soit un raccourcissement de respectivement dix ans et cinq ans et demi, et au 30 septembre 2026 pour APRR et Area, soit un raccourcissement de neuf et dix ans.

L'Etat courrait "le risque que le juge considère la rentabilité des concessions comme raisonnable et leur résiliation anticipée comme entraînant un droit à indemnité", précise le rapport. D'où la saisine du Conseil d'Etat. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a noté que les juristes devraient également étudier "toutes les options fiscales", le gouvernement ayant l'intention de mettre les sociétés autoroutières à contribution pour financer l'effort annoncé sur le rail.