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LuxLeaks : peines réduites en appel pour les deux lanceurs d'alerte

Antoine Deltour a été condamné à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, et Raphaël Halet à une simple amende de 1 000 euros. Le journaliste Edouard Perrin a quant à lui été acquitté.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/03/2017 16:01 Mis à jour le 15/03/2017 16:22

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Antoine Deltour entouré de ses avocats, le 15 mars 2017 à Luxembourg.  (AURORE BELOT / AFP) — Antoine Deltour entouré de ses avocats, le 15 mars 2017 à Luxembourg. (AURORE BELOT / AFP)

Ils espéraient l'acquittement, la justice luxembourgeoise n'a pas été de cet avis. En revanche, elle a réduit en appel les peines prononcées à l'encontre des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale LuxLeaks. Antoine Deltour a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende, et Raphaël Halet à 1 000 euros d'amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

Antoine Deltour et Raphaël Halet, ex-employés de la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), avaient respectivement été condamnés en première instance à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis d'une amende (de 1 500 et 1 000 euros), peines dont ils avaient fait appel. Accusés notamment de violation du secret d'affaires et de blanchiment d'informations volées, ils risquaient jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Les deux lanceurs d'alerte avaient soustrait en 2010 et 2012 des milliers de documents fiscaux confidentiels à leur employeur à Luxembourg, détaillant les accords passés avec le fisc pour le compte de grandes entreprises. Ils avaient communiqué ces documents au journaliste Edouard Perrin, membre du consortium international de journalistes d'investigation ICIJ, l'organisation à l'origine des révélations du 5 novembre 2014 dites "LuxLeaks".